{"id":910,"date":"2025-09-04T08:49:53","date_gmt":"2025-09-04T06:49:53","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?p=910"},"modified":"2025-09-04T08:49:53","modified_gmt":"2025-09-04T06:49:53","slug":"en-finir-avec-lopacite-des-comptes-des-communes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/2025\/09\/04\/en-finir-avec-lopacite-des-comptes-des-communes\/","title":{"rendered":"En finir avec l’opacit\u00e9 des comptes des communes"},"content":{"rendered":"\n
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En Belgique, les administr\u00e9s ne disposent pas d\u2019informations claires et tra\u00e7ables sur les d\u00e9penses de leurs administrations communales.<\/p>\n\n\n\n

Combien votre commune d\u00e9pense-t-elle pour l\u2019accueil de chaque enfant en bas \u00e2ge ? Pour les repas de chaque \u00e9colier ? Pour favoriser la pratique du sport ou de la musique ? Pour \u00ab verdir \u00bb le territoire ? Et ce parc des expositions, le grand projet du bourgmestre, combien va-t-il vous co\u00fbter ? Et pour quel b\u00e9n\u00e9fice ? Le savez-vous ? Vous \u00eates bien chanceux si c\u2019est le cas.<\/p>\n\n\n\n

Dans les pays d\u2019Europe du Nord, les pays anglo-saxons, mais aussi d\u00e9sormais en Italie, par exemple, les citoyens sont inform\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019usage qui est fait de leurs imp\u00f4ts par leur maison communale. Les comptes de celles-ci sont certifi\u00e9s par des auditeurs externes et publi\u00e9s chaque ann\u00e9e, avec, dans la plupart de ces pays, une version synth\u00e9tique et accessible, destin\u00e9e aux citoyens pour qu\u2019ils puissent, \u00e0 l\u2019heure dite, compter, comparer et voter en citoyens \u00e9clair\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Rien de tout cela en Belgique. Pourtant c\u2019est l\u00e0 le premier \u00e9chelon et outil d\u2019une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie. Mais pour nos \u00e9diles communaux c\u2019est : \u00ab circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir !<\/em> \u00bb. Et tous ces politiciens de pacotille qui se vantent de vouloir \u00ab faire la politique autrement<\/em> \u00bb n\u2019ont, ni voulu, ni pu, y changer quoi que ce soit !<\/p>\n\n\n\n

Certes, depuis 1978, un texte l\u00e9gislatif pr\u00e9voit bien une divulgation des comptes locaux, mais aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue en cas de manquement \u00e0 ce devoir de transparence. D\u00e8s lors, les communes en profitent en masse et la table est servie pour toutes les magouilles possibles.<\/p>\n\n\n\n

Pas \u00e9tonnant si l\u2019acc\u00e8s aux documents communaux n\u2019est le plus souvent possible qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un parcours du combattant face \u00e0 des administrations r\u00e9tives, et si leur d\u00e9cryptage est impraticable sans comp\u00e9tences de comptable communal aguerri.<\/p>\n\n\n\n

La grande majorit\u00e9 des citoyens n\u2019a droit qu\u2019aux chiffres habilement choisis par le cabinet du bourgmestre pour mettre en valeur les r\u00e9alisations qui lui sont attribu\u00e9es. Des documents importants restent par ailleurs inaccessibles.<\/p>\n\n\n\n

Alors que, dans une entreprise, les comptes des filiales sont agr\u00e9g\u00e9s pour fournir une image globale de l\u2019activit\u00e9, rien d\u2019analogue pour les budgets des structures qui gravitent autour de la commune avec des missions de service public : cr\u00e8ches, gestionnaires des eaux ou des d\u00e9chets\u2026 Leurs comptes ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s. Seuls quelques \u00e9l\u00e9ments les concernant sont mentionn\u00e9s en annexe, ce qui ne permet pas de rep\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuels dysfonctionnements ou profits indus.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du manque de transparence, c\u2019est la qualit\u00e9 m\u00eame des comptes qui pose aussi question. Le r\u00e9f\u00e9rentiel comptable utilis\u00e9 par les communes est ant\u00e9diluvien. Quand un rond-point est remplac\u00e9 au bout de la rue, souvent, le pr\u00e9c\u00e9dent ne dispara\u00eet pas de la rubrique immobilisation, et on peut ainsi l\u2019y voir appara\u00eetre deux fois, voire trois fois ou plus, s\u2019il y a eu plusieurs chantiers successifs. La commune ne conna\u00eet donc pas vraiment son patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

Tout aussi grave, l\u2019absence quasi g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une comptabilit\u00e9 analytique emp\u00eache de classer les d\u00e9penses par grands secteurs de comp\u00e9tences, ce qui aiderait le citoyen \u00e0 s\u2019y retrouver. On s\u00e9pare, certes, les investissements des frais de fonctionnement, les cr\u00e9dits renouvel\u00e9s des d\u00e9penses nouvelles. Mais, au-del\u00e0, c\u2019est le flou int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n

Impossible de distinguer les sommes pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9bours\u00e9es pour telle ou telle cat\u00e9gorie de population ou telle ou telle th\u00e9matique : la voirie, les \u00e9coles, la s\u00e9curit\u00e9\u2026 Certaines communes ayant quelques centaines d\u2019employ\u00e9s se refusent \u00e0 embaucher un contr\u00f4leur de gestion. Et que dire des petites maisons communales dans lesquelles la pr\u00e9sence de personnel comptable qualifi\u00e9 est totalement insuffisante.<\/p>\n\n\n\n

Ce manque de rigueur n\u2019est malheureusement pas compens\u00e9 par des contr\u00f4les tr\u00e8s r\u00e9guliers de l\u2019\u00c9tat. Les auditeurs des chambres r\u00e9gionales des comptes passent environ tous les sept ans examiner les comptes des collectivit\u00e9s de taille moyenne. Mais leurs effectifs restreints les emp\u00eachent, \u00e9videmment, de mettre leur nez dans les comptes d\u2019un grand nombre de communes.<\/p>\n\n\n\n

De fait, ils posent aux administrations communales de petite taille une question au sujet de leurs comptes en moyenne tous les vingt ans\u2026 Cette absence de certification syst\u00e9matique viole \u00e0 la fois une directive europ\u00e9enne de 2011 et la Constitution belge.<\/p>\n\n\n\n

Une information mal communiqu\u00e9e, mal collect\u00e9e, peu v\u00e9rifi\u00e9e\u2026 l\u2019accumulation de ces dysfonctionnements joue tr\u00e8s certainement un r\u00f4le dans le d\u00e9sarroi des citoyens, se d\u00e9clarant sans prise sur les d\u00e9cisions publiques. Le bilan est catastrophique pour la d\u00e9mocratie belge.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi est-ce tol\u00e9r\u00e9 ? Les parlementaires qui pourraient intervenir pour faire \u00e9voluer ces pratiques sont bien souvent eux-m\u00eames des \u00e9lus locaux. Mis sous pression financi\u00e8re, avec des budgets qui se r\u00e9tractent, ces \u00e9lus locaux rechignent \u00e0 d\u00e9penser davantage, simplement pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la transparence de leurs comptes. Ils veulent par ailleurs conserver la libert\u00e9 d\u2019afficher facilement des bilans positifs.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre d\u2019une recherche, nous avions demand\u00e9 \u00e0 des citoyens, des agents publics et d\u2019autres parties prenantes, s\u2019ils jugeaient utile de faire certifier les comptes des collectivit\u00e9s locales. La majorit\u00e9 s\u2019y \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e tr\u00e8s favorable. Or, la fam\u00e9lique l\u00e9gislation en la mati\u00e8re n\u2019a pas abouti \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ralisation de la certification mais seulement \u00e0 quelques exp\u00e9rimentations.<\/p>\n\n\n\n

La situation doit aujourd\u2019hui changer. Dans la plupart des pays voisins, les citoyens sont correctement inform\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la diffusion obligatoire d\u2019indicateurs normalis\u00e9s, permettant des comparaisons entre collectivit\u00e9s locales, compl\u00e9t\u00e9s parfois par des indices de performance des services publics et de satisfaction des habitants.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un principe d\u00e9mocratique de base, mais dans notre \u00ab Particratie \u00bb, personne ne s\u2019en soucie vraiment. Dans notre Royaume de Belgique la devise de fait est \u00ab diviser pour r\u00e9gner tranquille chez soi (c\u2019est-\u00e0-dire dans sa commune, son village…) \u00bb C\u2019est l\u00e0 le v\u00e9ritable \u00ab Chagrin des Belges \u00bb pour paraphraser Hugo Claus.<\/p>\n\n\n\n

En Belgique, on organise des d\u00e9bats pour prendre le pouls de l\u2019opinion quand les ronds-points se bloquent, mais localement, il r\u00e8gne une quasi-totale opacit\u00e9 sur la gestion des comptes publics. Plus de la moiti\u00e9 de l\u2019investissement public est aujourd\u2019hui le fait des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi faut-il l\u2019apparition d\u2019une toute nouvelle formation politique pour r\u00e9v\u00e9ler et vouloir changer tout cela pour le plus grand b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un contr\u00f4le d\u00e9mocratique direct ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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