{"id":692,"date":"2025-08-05T08:31:35","date_gmt":"2025-08-05T06:31:35","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?p=692"},"modified":"2025-08-05T08:31:35","modified_gmt":"2025-08-05T06:31:35","slug":"les-partenariats-public-prive-de-la-poudre-de-perlimpinpin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/2025\/08\/05\/les-partenariats-public-prive-de-la-poudre-de-perlimpinpin\/","title":{"rendered":"Les Partenariats Public-Priv\u00e9\u00a0: de la poudre de Perlimpinpin\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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Pratiquement toutes les administrations publiques tombent dans le pi\u00e8ge et pour cause : des politiciens peu visionnaires en ignorent consciemment ou non toutes les chausse-trappes !<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab\u00a0PPP\u00a0\u00bb sont des contrats qui permettent \u00e0 l\u2019\u00c9tat ou \u00e0 une collectivit\u00e9 publique de confier \u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9 le financement, la construction, l\u2019entretien et l\u2019exploitation d\u2019\u00e9quipements collectifs (coll\u00e8ge, \u00e9clairage, h\u00f4pitaux, stades, canaux, prisons, etc.).<\/p>\n\n\n\n

En contrepartie de la r\u00e9alisation du projet, le donneur d\u2019ordres public verse un loyer sur plusieurs d\u00e9cennies \u2013 jusqu\u2019\u00e0 40 \u00e0 50 ans pour les infrastructures de transport. Lorsque le contrat arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, la personne publique devient propri\u00e9taire de l\u2019ouvrage. Les banques et les industriels promeuvent les PPP en mettant en avant deux arguments : c\u2019est plus rapide et \u00e7a ne co\u00fbte pas plus cher que les autres modalit\u00e9s d\u2019investissements publics.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est probablement que de la poudre jet\u00e9e aux yeux des d\u00e9cideurs politiques actuellement sollicit\u00e9s pour des projets tels que : le tram de Li\u00e8ge, les \u00e9coles en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, les nouvelles prisons, dont celle de Marche-en-Famenne, le nouveau projet de complexe p\u00e9nitentiaire \u00e0 Haren, le tunnel L\u00e9opold II \u00e0 Bruxelles, le nouveau centre administratif de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n\n\n\n

En fait, ces dispositifs qui d\u00e9l\u00e8guent \u00e0 des entreprises priv\u00e9es la construction et l\u2019exploitation d\u2019infrastructures sont critiquables parce que souvent trop on\u00e9reux (les \u00e9quipements collectifs seront pay\u00e9s au prix fort\u2026 par le contribuable) et trop favorables aux consortiums (majors du BTP et banques). Il s\u2018agit de montages financiers qui reviennent \u00e0 engager l\u2019\u00c9tat sur, au moins, deux g\u00e9n\u00e9rations pour \u00e9chapper \u00e0 des cr\u00e9dits aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit donc de m\u00e9canismes sophistiqu\u00e9s de transfert de dette qui ont tendance \u00e0 transformer les contrats PPP en mines budg\u00e9taires mena\u00e7ant d\u2019exploser au visage des g\u00e9n\u00e9rations futures. Se r\u00e9soudre \u00e0 les utiliser est une fa\u00e7on inconsid\u00e9r\u00e9e et dangereuse de masquer l\u2019imp\u00e9cuniosit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Au Royaume-Uni, ces dispositifs ont tourn\u00e9 au fiasco dans une soixantaine d\u2019h\u00f4pitaux, \u00e0 cause de remboursements trop lourds. En France, plusieurs op\u00e9rations s\u00e8ment la controverse. L\u2019exemple sans doute le plus embl\u00e9matique est celui du Centre hospitalier sud-francilien, r\u00e9alis\u00e9 par le groupe Eiffage.<\/em> Le loyer \u00e0 payer repr\u00e9sente une somme \u00e9norme qui a mis en faillite l\u2019\u00e9tablissement. Les syndicats de l\u2019h\u00f4pital, eux, fustigent cette charge financi\u00e8re qui oblige la direction \u00e0 faire des \u00e9conomies et \u00e0 supprimer des postes.<\/p>\n\n\n\n

La prison de Marche-en-Famenne (Capacit\u00e9 : 312 places, superficie : 16 hectares) est un exemple \u00ab d\u2019optimalisation des co\u00fbts et d\u2019all\u00e8gement de la dette publique<\/em> \u00bb (selon les termes d\u2019une investment manager<\/em> du consortium) d\u00e9faillant.  Le pouvoir adjudicateur, en l\u2019occurrence la R\u00e9gie des B\u00e2timents (pour le compte du SPF Justice), va verser au consortium (Eiffage<\/em> Benelux, Eiffage, DG Infra+<\/em>), pendant 25 ans, un loyer annuel (appel\u00e9 redevance annuelle de mise \u00e0 disposition) de 12,2 millions d\u2019euros en moyenne.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contrat PPP, l\u2019\u00c9tat finira par payer environ 4 fois plus cher le co\u00fbt de l\u2019\u00e9quipement initial qui par ailleurs est noy\u00e9 dans un package<\/em> de prestations annexes. Comme m\u00e9canisme de gestion des co\u00fbts il y a mieux. La ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique eut \u00e9t\u00e9 moins ch\u00e8re, dans ce cas-ci, l\u2019\u00e9conomie pour l\u2019\u00c9tat, aurait pu \u00eatre d\u2019environ 100 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

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\u00c0 vrai dire, ce n\u2019est pas le dispositif en lui-m\u00eame qui est en cause, mais les conditions de sa mise en place. Les PPP peuvent \u00eatre tout \u00e0 fait adapt\u00e9s \u00e0 certaines op\u00e9rations. Il ne faut pas jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain, les d\u00e9rives ne sont pas syst\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n

Mais elles sont latentes et le probl\u00e8me des \u00ab clauses l\u00e9onines \u00bb peut se poser en particulier pour des administrations communales : celles-ci n\u2019ont pas toujours de ressources internes suffisantes pour n\u00e9gocier avec des entreprises disposant de nombreux conseils et sont peu ou pas initi\u00e9es aux subtilit\u00e9s financi\u00e8res et juridiques  de ce type de contrat.<\/p>\n\n\n\n

En effet, pour rendre les contrats PPP digestes aux acheteurs publics, certaines clauses sont r\u00e9dig\u00e9es de mani\u00e8re vague et ambig\u00fce, laissant la porte ouverte \u00e0 de multiples interpr\u00e9tations concernant par exemple les formules math\u00e9matiques absconses de calcul des indemnit\u00e9s de d\u00e9dit et autres d\u00e9dommagements, des indexations des loyers, ou le risque contentieux, les facteurs de d\u00e9clenchement des abondements suppl\u00e9mentaires, les clauses de r\u00e9vision des co\u00fbts, etc. Bref, elles peuvent ais\u00e9ment contraindre l\u2019\u00c9tat ou les collectivit\u00e9s \u00e0 reverser au pot en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n

Il est donc \u00e0 d\u00e9plorer que les donneurs d\u2019ordre publics y aient recours pour s\u2019affranchir des contraintes budg\u00e9taires : la d\u00e9pense est \u00e9tal\u00e9e dans le temps et n\u2019est pas (toujours) comptabilis\u00e9e comme une dette dans le bilan de l\u2019acheteur public.<\/p>\n\n\n\n

Or, un PPP initi\u00e9 pour des raisons budg\u00e9taires est risqu\u00e9\u00a0: il incite l\u2019acheteur public \u00e0 investir au-del\u00e0 de ce que ses ressources lui permettraient d\u2019envisager avec raison. D\u00e8s lors, le risque est grand de surpayer un investissement ou de lancer des projets manifestement sur-calibr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mieux vaut alors les dispositifs concessifs de type p\u00e9age, financ\u00e9s par l\u2019usager et non pas par le contribuable.  \u00c0 l\u2019instar du PPP sign\u00e9 avec la SNCB concernant l\u2019infrastructure ferroviaire Diabolo<\/em> (liaison ferroviaire strat\u00e9gique de d\u00e9senclavement pour l\u2019a\u00e9roport et le nord de Bruxelles), o\u00f9 le consortium, compos\u00e9 des investisseurs Northern Diabolo SA<\/em> (HSH NordBank AG et International Public Partnership Ltd) et du groupe de construction THV Dialink<\/em> (CEI-De Meyer, MBG, Wayss & Freytag, VINCI Construction Grands Projects et Smet Tunneling) per\u00e7oit un suppl\u00e9ment voyageur Diabolo de 4,3 euros.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement \u00e0 esp\u00e9rer que l\u2019asbl PPP Wallonie Bruxelles ne soit pas un cheval de Troie ou le bras arm\u00e9 de la concupiscence des industriels et des banquiers. En parcourant la liste des membres de son conseil d\u2019administration, on a une dr\u00f4le d\u2019impression : un peu comme si le comit\u00e9 de d\u00e9ontologie de la police de Chicago des ann\u00e9es 1920 comptait dans ses rangs des lieutenants d\u2019Al Capone\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pour franchir le cap du manque d\u2019argent, les autorit\u00e9s publiques feraient mieux de s\u2019inspirer d\u2019Ulysse et s\u2019attacher au m\u00e2t du navire pour ne pas c\u00e9der aux chants des sir\u00e8nes des PPP.<\/p>\n\n\n\n

Pour une meilleure gestion de nos finances publiques, nous voulons une refondation compl\u00e8te des principes de recours \u00e0 cette formule d\u2019investissement par les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

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Source : MDM (Mouvement Droite Moderniste) (www.droitemoderniste.be)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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