{"id":688,"date":"2025-08-04T08:52:53","date_gmt":"2025-08-04T06:52:53","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?p=688"},"modified":"2025-08-04T08:52:53","modified_gmt":"2025-08-04T06:52:53","slug":"shadow-banking-une-effarante-injustice-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/2025\/08\/04\/shadow-banking-une-effarante-injustice-fiscale\/","title":{"rendered":"Shadow banking\u00a0: une effarante injustice fiscale\u2026"},"content":{"rendered":"\n

\u2026qu\u2019aucun patricien au gouvernement ne songe \u00e0 corriger<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les chiffres fournis par le Ministre des finances belge, concernant le \u00ab shadow banking \u00bb interpellent\u2026 par leur sous-estimation flagrante !<\/p>\n\n\n\n

En effet, annoncer que le shadow banking<\/em>, en Belgique, repr\u00e9sente \u00e0 peu pr\u00e8s 29 % du PIB belge (*) laisse pantois tout expert financier sp\u00e9cialis\u00e9 en ing\u00e9nierie financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

La communaut\u00e9 des ing\u00e9nieurs financiers sait qu\u2019il existe, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de par la croissance exponentielle des activit\u00e9s de march\u00e9 des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies, trois grands niveaux de shadow banking<\/em>. Voici en gros\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Le niveau 1\u00a0:<\/strong> le shadow banking<\/em> avec un lien direct avec la banque XYZ (maison m\u00e8re) \u00e9quivaut g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 deux fois l\u2019actif du bilan officiel de la banque en question. Pour donner un ordre de grandeur\u00a0: les actifs (bilan officiel) d\u00e9tenus par une seule banque, en l\u2019occurrence la BNP Paribas, repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 100 % du PIB fran\u00e7ais\u00a0! <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors le shadow banking<\/em> directement li\u00e9 \u00e0 BNPP \u00e9quivaut probablement \u00e0 2x le PIB fran\u00e7ais. Il faut encore ajouter le shadow banking<\/em> cumul\u00e9 de toutes les autres banques de l\u2019Hexagone.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau 2\u00a0:<\/strong> le shadow banking<\/em> avec un lien indirect avec la banque XYZ qui \u00e9quivaut, lui, \u00e0 environ quatre fois l\u2019actif du bilan officiel de la banque.<\/p>\n\n\n\n

Le niveau 3\u00a0:<\/strong> le plus moderne et le plus subtil, le shadow banking<\/em> sans aucun lien direct avec la banque XYZ, qui \u00e9quivaut, aujourd\u2019hui, \u00e0 environ quatre fois l\u2019actif du bilan officiel de la banque.<\/p>\n\n\n\n

Explication\u00a0: les niveaux 1 et 2 utilisent directement ou indirectement les capitaux propres et les r\u00e9seaux de la banque XYZ. Tandis que dans le niveau 3, ce sont g\u00e9n\u00e9ralement des membres du haut encadrement de la banque XYZ, qui mettent leurs propres capitaux personnels (issus des bonis \u00a0et compl\u00e9t\u00e9s par des emprunts avec haut effet de levier) dans des \u00ab\u00a0trusts\u00a0\u00bb qui cr\u00e9ent et financent des soci\u00e9t\u00e9s de conseils et de courtage ainsi que des hedges funds<\/em> (fonds sp\u00e9culatifs) qui op\u00e8rent, \u00e0 l\u2019instar des filiales et succursales de la banque XYZ, \u00e0 partir de paradis fiscaux.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous  demandons donc comment se sont inform\u00e9s, sur la question, les conseillers de notre ministre des Finances ? Se peut-il qu\u2019ils se soient na\u00efvement renseign\u00e9s aupr\u00e8s de la FSMA, de la BNB ou de Febelfin ? S\u2019adresser \u00e0 ces institutions,  est une r\u00e9action logique.<\/p>\n\n\n\n

Mais il s\u2019agit aussi d\u2019une logique de cont\u00e9 de f\u00e9es. Car lorsque ces institutions m\u00e8nent leurs enqu\u00eates aupr\u00e8s des acteurs du shadow banking<\/em>; c.\u00e0.d. aupr\u00e8s des fonds d\u2019investissement autres que les fonds d\u2019actions (ce sont essentiellement des fonds mon\u00e9taires, des fonds obligataires, des fonds immobiliers et d\u2019autres fonds d\u2019investissement (hors actions)), aupr\u00e8s des fonds alternatifs \u00e0 fort effet de levier (ex. hedge funds<\/em>, certains fonds de cr\u00e9dit priv\u00e9s), aupr\u00e8s des entreprises de leasing, factoring et soci\u00e9t\u00e9s de cr\u00e9dit \u00e0 la consommation non affili\u00e9es \u00e0 des groupes bancaires, aupr\u00e8s des entit\u00e9s de titrisation non reconsolid\u00e9es par les banques, et aupr\u00e8s d\u2019autres interm\u00e9diaires non bancaires, elles se basent essentiellement sur les d\u00e9clarations des enqu\u00eat\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un peu comme si le chef de la police demandait, fort courtoisement, \u00e0 Al Capone (le c\u00e9l\u00e8bre et sanguinaire chef de la mafia dans le Chicago des ann\u00e9es 1920), s\u2019il d\u00e9tient des armes chez lui\u00a0ou sur lui\u2026<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, le shadow banking<\/em> en Belgique, tourne \u00e0 au moins cinq fois \u00a0fois (soit 500 %\u00a0!) le PIB belge\u00a0et non pas \u00e0 29 %, comme officiellement annonc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Mouvement Droite Moderniste<\/mark>\u00bb estime qu\u2019il y a urgence \u00e0 r\u00e9tablir la confiance entre les politiciens et les citoyens. Il nous faut pouvoir croire les informations fournies par l\u2019\u00c9tat et les institutions publiques. Il faut un contr\u00f4le citoyen objectif des informations recueillies, manipul\u00e9es et fournies par les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

Nous constatons beaucoup trop de lacunes\u00a0: plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9s o\u00f9 l\u2019\u00c9tat ne produit tout simplement pas de statistiques cr\u00e9dibles, plusieurs secteurs o\u00f9 l\u2019\u00c9tat pr\u00e9f\u00e8re ne pas divulguer les informations publiques qu\u2019il d\u00e9tient, plusieurs secteurs o\u00f9 les statistiques sont plut\u00f4t lacunaires.<\/p>\n\n\n\n

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(*) Le secteur du shadow banking<\/em> en Belgique repr\u00e9sente environ 29 \u00e0 51% du PIB belge, selon la d\u00e9finition retenue par les autorit\u00e9s financi\u00e8res. ). Cette variation s\u2019explique par des changements m\u00e9thodologiques, des march\u00e9s volatils, et une segmentation plus fine des activit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es comme shadow banking<\/em>. La d\u00e9finition la plus restrictive (EBA) tombe \u00e0 seulement 2\u20133% du PIB.<\/p>\n\n\n\n

Selon la m\u00e9thodologie la plus large du Conseil de Stabilit\u00e9 Financi\u00e8re (FSB), le shadow banking<\/em> repr\u00e9sentait 29% du PIB en 2024 (soit autant que la S\u00e9curit\u00e9 sociale), environ 178 milliards d\u2019euros. Ce chiffre inclut principalement les fonds d\u2019investissement, ainsi que d\u2019autres interm\u00e9diaires financiers non bancaires impliqu\u00e9s dans des activit\u00e9s \u00e0 risques similaires \u00e0 celles des banques (transformation de maturit\u00e9, effet de levier, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Le consensus international dans les rapports financiers situe la Belgique dans une fourchette comparable \u00e0 l\u2019Allemagne ou aux Pays-Bas, o\u00f9 le shadow banking<\/em> constitue effectivement une fraction tr\u00e8s significative du PIB.<\/p>\n\n\n\n

Des activit\u00e9s extr\u00eamement rentables qui \u00e9chappent \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Aucun cadre fiscal sp\u00e9cifique pour taxer directement les montants de shadow banking<\/em> n\u2019est d\u00e9clar\u00e9 dans les sources belges accessibles.<\/p>\n\n\n\n

Ces montants  (178 milliards \u20ac, ou 313 milliards \u20ac, selon la d\u00e9finition retenue), m\u00eame largement sous-estim\u00e9s, refl\u00e8tent la masse financi\u00e8re concern\u00e9e et donc la base potentielle pour une taxation, mais actuellement, il n\u2019existe pas de cadre fiscal sp\u00e9cifique pour taxer directement ces activit\u00e9s en Belgique, la r\u00e9gulation portant plut\u00f4t sur la surveillance et les r\u00e8gles prudentielles.<\/p>\n\n\n\n

Une manne financi\u00e8re inexploit\u00e9e par un \u00c9tat pourtant surendett\u00e9\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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