{"id":662,"date":"2025-07-31T09:35:05","date_gmt":"2025-07-31T07:35:05","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?p=662"},"modified":"2025-07-31T12:10:59","modified_gmt":"2025-07-31T10:10:59","slug":"imposer-sans-appauvrir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/2025\/07\/31\/imposer-sans-appauvrir\/","title":{"rendered":"Imposer sans appauvrir"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Taxer le patrimoine et lib\u00e9rer le capital n\u2019est pas antinomique<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Certains \u00e9conomistes de gauche pensent que le capitalisme accro\u00eet m\u00e9caniquement les in\u00e9galit\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, le capitalisme per se<\/em> n\u2019y est pour rien. Les in\u00e9galit\u00e9s proviennent m\u00e9caniquement surtout de l’effet conjugu\u00e9 d\u2019une inefficiente taxation du capital et d\u2019une r\u00e9gulation contreproductive de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019observation de terrain montre bien que les in\u00e9galit\u00e9s s\u2019accroissent quand le rendement du capital est durablement plus \u00e9lev\u00e9 que la croissance. Celles-ci explosent aux Etats-Unis o\u00f9 les rendements du capital patrimonial (capital au sens large\u00a0: actions, immobilier, patrimoine total) se situent entre 10 et 13 % tandis qu\u2019elles s\u2019accroissent sensiblement en Europe o\u00f9 les rendements du capital patrimonial sont plus faibles, de l\u2019ordre de 5 \u00e0 8 % (rendement brut des principaux v\u00e9hicules d\u2019investissement patrimonial diversifi\u00e9s, notamment dans l\u2019immobilier non cot\u00e9 (SCPI europ\u00e9ennes)). Mais ces in\u00e9galit\u00e9s sont le fruit pourri d\u2019une d\u00e9ficience de choix politiques judicieux et donc, in fine, de d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Nos mandataires politiques calculent \u00e0 court terme, sans vision sur le long terme. Ils pensent dominer le capitalisme par l\u2019entremise de r\u00e9gulations devenues archa\u00efques et fondamentalement anti-d\u00e9mocratiques. En effet, sous le pr\u00e9texte louable de vouloir prot\u00e9ger les citoyens, nos gouvernants ont de fait h\u00e9rit\u00e9 et\/ou cr\u00e9\u00e9 des rentes \u00e9conomiques injustes puisqu\u2019au b\u00e9n\u00e9fice exclusif de quelques corporations privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9duisant les rentes \u00e9conomiques, on abaisse m\u00e9caniquement le rendement excessif du capital tout en augmentant le taux de croissance de l\u2019\u00e9conomie. Par exemple en d\u00e9veloppant l\u2019acc\u00e8s de tous aux projets les plus rentables (financement participatif, r\u00e9forme de l\u2019\u00e9pargne\u2026) et en permettant aux salari\u00e9s d\u2019obtenir une meilleure part des gains de productivit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans les entreprises (r\u00e9forme des stocks options, des plans d\u2019int\u00e9ressement\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Pour lutter contre les rentes, on peut aussi d\u00e9velopper la concurrence notamment en diminuant le besoin en capital pour acc\u00e9der \u00e0 un revenu (v\u00e9hicules de tourisme avec chauffeur, SPRL-Starter, etc.), d\u00e9ployer les accords commerciaux qui amoindrissent les rentes locales aux b\u00e9n\u00e9fices des consommateurs (\u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie\u2026), \u00e9tendre la formation…<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, il faut r\u00e9nover notre syst\u00e8me de taxation : taxer mieux, c\u2019est taxer plus en profondeur mais plus lentement, plus progressivement et sans appauvrir !<\/p>\n\n\n\n

Le Mouvement Droite Moderniste (MDM)<\/mark> ne propose pas d\u2019alourdir la taxation existante mais de la transformer graduellement, justement, avec  pour fil conducteur la capacit\u00e9 contributive objective des contribuables. MDM<\/mark> pr\u00f4ne un imp\u00f4t progressif annuel sur le patrimoine net, plut\u00f4t qu\u2019un imp\u00f4t proportionnel \u00e0 la valeur brute du patrimoine<\/strong>. Mieux taxer le stock de capital patrimonial permet en outre de moins taxer les flux de revenus issus du capital et du travail (permettant justement aux plus modestes d\u2019entretenir ou de se constituer un patrimoine).<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9partissant mieux la charge contributive de tous les contribuables l\u2019\u00c9tat l\u00e8vera plus d\u2019imp\u00f4ts sans appauvrir personne, justement gr\u00e2ce au ph\u00e9nom\u00e8ne historiquement constat\u00e9 par la plupart des \u00e9conomistes d\u2019un rendement du capital sup\u00e9rieur au taux de croissance de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n

Les classes populaires et moyennes seront proportionnellement soulag\u00e9es, permettant aux plus modestes d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et de commencer \u00e0 s\u2019enrichir (un peu), tandis que les classes ais\u00e9es et tr\u00e8s ais\u00e9es contribueront proportionnellement plus au financement de l\u2019\u00c9tat-providence mais sans appauvrissement. En effet, une taxation de 1 \u00e0 2 % d\u2019un patrimoine global net augmentant bon an mal an de 6 \u00e0 7 % ne constitue ni une perte de leur pouvoir d\u2019achat habituel ni une entrave \u00e0 l\u2019accroissement r\u00e9gulier de leur patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

Les taxations sur le patrimoine n\u2019ont pourtant rien de r\u00e9volutionnaire, elles existent d\u00e9j\u00e0 sous de multiples formes : droits de succession sur l\u2019ensemble du patrimoine (80 % entre personnes non apparent\u00e9es, 30 % entre conjoints ou en ligne directe), droits d\u2019enregistrement sur le patrimoine immobilier (3 % en R\u00e9gion Wallonne,  12,5% en R\u00e9gion Bruxelles Capitale), droits sur apports en nature, taxation des revenus du capital (pr\u00e9compte immobilier, pr\u00e9compte mobilier).<\/p>\n\n\n\n

Ces taxations sont simplement mal calibr\u00e9es et appliqu\u00e9es trop brutalement (taux confiscatoire proportionnel en une fois) et ne rapportent pas autant \u00e0 l\u2019Etat que s\u2019il les \u00e9talait en annuit\u00e9s (une mise \u00e0 contribution \u00e0 taux doux progressif au moment de la transmission mais \u00e9galement tout au long de la vie).<\/p>\n\n\n\n

Par exemple quand un contribuable h\u00e9rite d\u2019un appartement valant 800 000 francs belges en 1984, personne ne sait que le bien vaudra peut-\u00eatre 400 000 euros en 2025, et permettra de gagner ou d\u2019\u00e9conomiser plus de 30 000 \u20ac par an de valeur locative. Plut\u00f4t que de faire payer un tr\u00e8s fort imp\u00f4t sur l\u2019h\u00e9ritage en 1984, il est plus efficace d\u2019appliquer un imp\u00f4t successoral plus limit\u00e9 et de pr\u00e9lever chaque ann\u00e9e une taxe fonci\u00e8re, un imp\u00f4t sur les loyers, et \u00e9ventuellement un imp\u00f4t sur la fortune, en fonction de l\u2019\u00e9volution de la valeur et du rendement du bien en question.<\/p>\n\n\n\n

Il y a un optimisme profond dans le message du MDM<\/mark>: la mise en place d\u2019un imp\u00f4t progressif mondialis\u00e9<\/strong> (c\u2019est-\u00e0-dire quelque soit le lieu o\u00f9 se situe le patrimoine du contribuable) n\u2019est pas une provocation mais plut\u00f4t, pour les amateurs d\u2019oxymores, une utopie aimable parce que r\u00e9alisable.<\/p>\n\n\n\n

On peut d\u00e9montrer empiriquement que les outils techniques existent et sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s marginalement de mani\u00e8re \u00e9parse \u00e7\u00e0 et l\u00e0. Par exemple, imposer le capital patrimonial mondialis\u00e9 n\u00e9cessite une transparence financi\u00e8re globalis\u00e9e. Celle-ci est techniquement possible, il suffit de suivre l\u2019exemple de la loi am\u00e9ricaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act<\/em>) en vigueur depuis le 1er<\/sup> juillet 2014 et qui impose \u00e0 toutes les banques \u00e9trang\u00e8res de transmettre au fisc am\u00e9ricain toutes les informations sur les comptes, placements et revenus d\u00e9tenus et per\u00e7us par les contribuables am\u00e9ricains ailleurs dans le monde (avec sanctions fermes \u00e0 la cl\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Seule manque actuellement la volont\u00e9 politique de la mise en application. Mais quelle motivation auraient nos mandataires politiques (ministres, s\u00e9nateurs, d\u00e9put\u00e9s) dont la majorit\u00e9 font partie des plus gros \u00ab poss\u00e9dants \u00bb (C\u2019est flagrant aux Etats-Unis o\u00f9 plus de 80 % des membres de la classe politique appartiennent au d\u00e9cile sup\u00e9rieur des plus riches) et sont de facto<\/em> les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires du syst\u00e8me de taxation actuel ?<\/p>\n\n\n\n

Pourtant cette volont\u00e9 s\u2019est manifest\u00e9e avec succ\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rents moments de l\u2019histoire du XXe si\u00e8cle aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en France o\u00f9 le capital a \u00e9t\u00e9 tax\u00e9 lourdement pendant des d\u00e9cennies sans ruiner le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie et sans fuite massives des grosses fortunes !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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