{"id":1622,"date":"2025-10-14T10:30:25","date_gmt":"2025-10-14T08:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?p=1622"},"modified":"2025-10-14T10:30:25","modified_gmt":"2025-10-14T08:30:25","slug":"faire-de-notre-royaume-une-veritable-democratie-consensuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/2025\/10\/14\/faire-de-notre-royaume-une-veritable-democratie-consensuelle\/","title":{"rendered":"Faire de notre Royaume une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie consensuelle"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019innovation politique ne peut \u00e9clore que si l\u2019on parvient \u00e0 se d\u00e9barrasser de notre particratie (*) end\u00e9mique. La particratie garantit des rentes de situation \u00e0 nos \u00e9gotiques caciques politiques, ils n\u2019ont donc aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que leur zone de confort change. Et c\u2019est une des raisons pour lesquelles ils sont prompts \u00e0 recourir aux strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vitement des r\u00e9f\u00e9rendums, et par extension \u00e0 tout ce qui pourrait redonner du pouvoir au peuple.<\/p>\n\n\n\n

Mouvement Droite Moderniste<\/strong> <\/mark>veut dynamiser le processus d\u00e9mocratique\u00a0: nous plaidons pour une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative, participative et pourquoi pas, directe.<\/p>\n\n\n\n

Pour nous, le r\u00e9f\u00e9rendum (m\u00eame imparfait) est vou\u00e9 \u00e0 se tailler une place importante dans le processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Nous plaidons, entre autres, pour une convention citoyenne<\/strong> cens\u00e9e approuver une cinquantaine d\u2019objectifs envisag\u00e9s pour lutter contre les effets n\u00e9fastes de cette particratie qui d\u00e9voie notre d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Cette convention doit, selon nous, adopter le principe de soumettre au vote populaire certaines familles d\u2019objectifs \u00e9ligibles au r\u00e9f\u00e9rendum. La convention citoyenne doit \u00e9mettre des recommandations de r\u00e9f\u00e9rendum sur certaines mesures concr\u00e8tes impactant la vie quotidienne des Belges, tout comme sur des questions de principe, relatives aux droits et devoirs en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement et des animaux.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple deux r\u00e9visions de la Constitution, l\u2019une proposant d\u2019introduire, par exemple dans le Titre II, une sorte de \u00ab droit de la nature (faune et flore) \u00bb, l\u2019autre d\u2019inscrire une obligation de lutte contre la maltraitance animale.<\/p>\n\n\n\n

Une convention citoyenne sur la r\u00e9novation politique c\u2019est bien, mais c\u2019est insuffisant !<\/p>\n\n\n\n

Nous savons que le r\u00e9f\u00e9rendum exerce un faible attrait chez les tenants d\u2019une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative, ou participative, mais non directe. Ils ont peur d\u2019un rejet de leurs propositions dont ils craignent l\u2019impopularit\u00e9 \u00e0 cause des sacrifices qu\u2019elles demandent. \u00ab Aller au r\u00e9f\u00e9rendum, c\u2019est se tirer une balle dans le pied<\/em>\u2026 \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, nous voulons encourager de nouvelles formes de r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative citoyenne (RIC) ou de r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative partag\u00e9e (RIP), cens\u00e9e rendre son d\u00e9clenchement plus facile.<\/p>\n\n\n\n

Nous estimons en effet, qu\u2019une consultation populaire sur une ou plusieurs propositions de la convention citoyenne, en particulier celles qui exigent des sacrifices, pourrait mieux que tout autre moyen aboutir \u00e0 cr\u00e9er les bases d\u2019un soutien des Belges \u00e0 une politique environnementale et animale ambitieuse pour les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

N\u2019est-ce pas la raison d\u2019\u00eatre d\u2019une convention citoyenne ? Et un autre but n\u2019est-il pas de r\u00e9pondre \u00e0 la demande des Belges, commune \u00e0 tous les citoyens d\u2019Europe, d\u2019un recours accru au r\u00e9f\u00e9rendum sur les questions importantes ?<\/p>\n\n\n\n

Si une assembl\u00e9e de citoyens tir\u00e9s au sort peut passer pour un peuple miniature aux yeux de certains th\u00e9oriciens de la d\u00e9mocratie, il est plus douteux que le peuple en question partage cette vue et reconnaisse comme siennes les propositions de la convention citoyenne. D\u2019autant qu\u2019on lui aura \u00ab vol\u00e9 \u00bb le r\u00e9f\u00e9rendum promis.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0, m\u00eame si cette convention de citoyens est indiscutablement une bonne chose pour la d\u00e9mocratie, on ne peut que souligner ses limites par rapport \u00e0 la d\u00e9mocratie directe, notamment l\u2019initiative populaire.<\/p>\n\n\n\n

Comme le montre bien l\u2019exemple suisse, l\u2019effet de concertation et de consultation des citoyens et groupes induit par ce proc\u00e9d\u00e9 est largement sup\u00e9rieur. Afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une mesure l\u00e9gislative soit contest\u00e9e, ou m\u00eame promue, par une minorit\u00e9 populaire, les partis et les repr\u00e9sentants \u00e9lus (en Suisse, bien s\u00fbr) ont mis en place au fil du temps un syst\u00e8me de concertation large et permanent en amont des politiques publiques, qui contribue grandement \u00e0 faire de ce pays une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie consensuelle.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi la d\u00e9mocratie directe donne-t-elle plus de poids aux citoyens, mais elle revigore aussi les institutions repr\u00e9sentatives dans leur r\u00f4le fondamental d\u2019interm\u00e9diation. C\u2019est simple, efficace, institutionnalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative, participative,<\/strong> ces mots fusent dans la parole du Mouvement Droite Moderniste<\/mark> et dans celle de beaucoup d\u2019intellectuels soucieux d\u2019am\u00e9liorer notre d\u00e9mocratie. On aimerait entendre parler plus de d\u00e9mocratie directe<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, pour parvenir \u00e0 une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie consensuelle, nous devons :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Nous d\u00e9barrasser de la particratie (qui est une d\u00e9mocratie pervertie),<\/li>\n\n\n\n
  2. D\u00e9velopper de nouvelles pratiques du r\u00e9f\u00e9rendum (m\u00eame imparfaites)<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Postulats :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Une d\u00e9mocratie imparfaite (mais en voie d\u2019am\u00e9lioration) vaut mieux qu\u2019une d\u00e9mocratie pervertie.<\/li>\n\n\n\n
    2. Une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative, participative et directe vaut mieux qu\u2019une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative, participative mais non directe.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \"\"<\/figure>\n\n\n\n

      (*)\u201cParticratie\u201d : un terme dont l\u2019acception dans le langage courant a largement d\u00e9pass\u00e9 sa signification politologique pour d\u00e9signer une d\u00e9rive de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, quand les partis politiques en arrivent \u00e0 substituer leur propre int\u00e9r\u00eat \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em><\/p>\n\n\n\n

      Comme la particratie est la version la plus radicale de la d\u00e9mocratie des partis, dans ce syst\u00e8me le client\u00e9lisme est la mani\u00e8re la plus pouss\u00e9e d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ses \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n

      On peut d\u00e9finir la \u00ab particratie \u00bb comme un syst\u00e8me o\u00f9 la d\u00e9cision politique revient aux partis plut\u00f4t qu\u2019aux institutions. Un gouvernement par les partis en quelque sorte. Le r\u00f4le de l\u2019\u00e9lecteur belge se cantonne \u00e0 fixer les rapports de force entre les partis. Ces derniers vont, en fonction des affinit\u00e9s personnelles, des programmes ou des circonstances, d\u00e9cider de qui gouvernera et proc\u00e9der aux arbitrages n\u00e9cessaires pour la r\u00e9daction d\u2019un accord gouvernemental fixant les priorit\u00e9s et d\u00e9finissant les politiques \u00e0 mener par la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Dans ce contexte, la marge de man\u0153uvre des parlementaires, singuli\u00e8rement ceux issus de la coalition, se voit consid\u00e9rablement r\u00e9duite. En effet, seule la discipline de parti permet d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement du vote d\u2019une loi et, ainsi, le maintien de la coalition. Si l\u2019on occulte cette \u00ab qualit\u00e9 \u00bb du syst\u00e8me, le parlementaire est plus vu comme un repr\u00e9sentant ou un agent de son parti qu\u2019un repr\u00e9sentant du peuple.<\/p>\n\n\n\n

      Ainsi, peu de lois vot\u00e9es le sont \u00e0 l\u2019initiative de parlementaires (et donc th\u00e9oriquement du peuple); le gouvernement a clairement la main en la mati\u00e8re. D\u2019autant plus que des m\u00e9canismes de d\u00e9l\u00e9gation des pouvoirs du parlement au gouvernement existent. Les plus courants sont les arr\u00eat\u00e9s (royaux ou minist\u00e9riels), mais cela peut aller jusqu\u2019aux pouvoirs sp\u00e9ciaux, en passant par les lois-cadres et lois-programmes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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