{"id":1278,"date":"2025-09-28T08:14:23","date_gmt":"2025-09-28T06:14:23","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?p=1278"},"modified":"2025-09-28T08:14:23","modified_gmt":"2025-09-28T06:14:23","slug":"le-traitement-de-lasile-echappe-de-plus-en-plus-a-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/2025\/09\/28\/le-traitement-de-lasile-echappe-de-plus-en-plus-a-letat\/","title":{"rendered":"Le traitement de l’asile \u00e9chappe de plus en plus \u00e0 l\u2019\u00c9tat"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Il \u00e9chappe \u00e0 l\u2019\u00c9tat car, dans ce domaine, il n\u2019y a plus d\u2019\u00c9tat\u00a0!<\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, il ne prot\u00e8ge pas suffisamment ses fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la gestion de l\u2019asile a \u00e9t\u00e9 sous-trait\u00e9e \u00e0 des associations subventionn\u00e9es, militant pour l\u2019accueil des \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le gouvernement des juges impose une l\u00e9gislation favorable aux demandeurs d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019Office des \u00c9trangers \u00e9chappe \u00e0 toute tutelle en dehors d\u2019une simple tutelle budg\u00e9taire\u00a0: l\u2019officier de protection de l\u2019OE d\u00e9termine lui-m\u00eame qui est habilit\u00e9 \u00e0 rentrer sur le territoire belge et non l\u2019\u00c9tat. Il y a un d\u00e9litement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

La jurisprudence europ\u00e9enne, notamment via la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), fait aussi obstacle \u00e0 la possibilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9guler le droit d\u2019asile en sanctuarisant celui-ci, via sa Charte des droits fondamentaux de l\u2019an 2000.<\/p>\n\n\n\n

Frontex, \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e par certains d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens comme trop ax\u00e9e sur la d\u00e9fense des fronti\u00e8res, s\u2019est vue remodel\u00e9e en agence officielle de passeurs institutionnels. Les agents Frontex n\u2019ont pas le droit de refouler quiconque, ils ont l\u2019obligation de prot\u00e9ger, d\u2019accompagner en lieu s\u00fbr (c.\u00e0.d. faire entrer dans l\u2019UE), de recenser tout migrant intercept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et une fois, les pieds en territoire UE, tout le monde sait bien qu\u2019il est pratiquement impossible de faire quitter le territoire aux \u00e9trangers qui s\u2019y refusent. Donc les d\u00e9s sont pip\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but. Nous sommes condamn\u00e9s \u00e0 \u00eatre progressivement  submerg\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Comment sommes-nous parvenus \u00e0 une telle impuissance ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par l\u2019alliance entre politiciens opportunistes, chasseurs de voix, des militants, des hauts fonctionnaires et des hauts magistrats. Certains de ceux-ci sont, par exemple, membres d\u2019ONG pr\u00f4nant la Belgique comme terre d\u2019asile, terre d\u2019exil. Dans les ann\u00e9es 1970, il y avait en Belgique une politique encore assez stricte sur l\u2019immigration, puis tout a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tricot\u00e9. Notamment, dans les ann\u00e9es 1980 la gauche (le PS et son instigateur Serge Moureaux) r\u00e9gularise des douzaines de milliers d\u2019\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En ne faisant pas de l\u2019encadrement du droit d\u2019asile une priorit\u00e9, on est parvenu \u00e0 des demandes exponentielles, depuis 2022, il y a chaque ann\u00e9e  quatre fois plus de demandeurs d\u2019asile qu\u2019en 2010\u2026 Cela explose. En 2024, il y a eu 66 044 arriv\u00e9es l\u00e9gales (43 000 en 2022) additionn\u00e9es \u00e0 39 615 demandes d\u2019asile, soit plus de 105 000 personnes \u00e9trang\u00e8res qui sont arriv\u00e9es en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019asile est une machine \u00e0 l\u00e9galisation. En 2024, sur les 39 615 demandes d\u2019asile (principalement des Palestiniens, des Syriens, des Afghans, des \u00c9rythr\u00e9ens, des Turcs), 50,4 % ont leur demande accept\u00e9e par l\u2019OE, contre 43 % en 2022 et seulement 14 % en 2012. Et 35 % des dossiers qui ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s voient ce refus annul\u00e9 par le Conseil du Contentieux des \u00c9trangers. (Sources\u00a0: Fedasil, Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux R\u00e9fugi\u00e9s et Apatrides Statbel)<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de demandeurs d\u2019asile ne cesse d\u2019augmenter et, pire encore, le taux de protection moyen (l\u2019octroi du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou de protection subsidiaire) ne cesse d\u2019augmenter.<\/p>\n\n\n\n

La politique men\u00e9e en pratique m\u00e9conna\u00eet la d\u00e9fense des fronti\u00e8res. Si l\u2019\u00c9tat veut reprendre la main en mati\u00e8re de droit d\u2019asile aujourd\u2019hui, il n\u2019a qu\u2019une seule possibilit\u00e9\u00a0: modifier la Constitution. Le r\u00e9f\u00e9rendum \u00e9tant inconstitutionnel en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

Encore faut-il trouver le courage et la volont\u00e9 politiques\u2026 Mais si, en R\u00e9gion de BXL-Capitale et en R\u00e9gion wallonne, PS, PTB et \u00c9colo disent non, il est math\u00e9matiquement impossible de parvenir \u00e0 un accord politique afin de modifier la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

Mais le citoyen peut aussi essayer de changer les choses aux prochaines \u00e9lections (2029 ?), en votant pour des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens proposant une politique conforme \u00e0 une vision restrictive du droit d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

Et si on nous demandait quel dysfonctionnement nous para\u00eet le plus important concernant le droit d\u2019asile, j\u2019aimerais r\u00e9pondre tous\u2026 Tant que la fronti\u00e8re ne sera pas tenue, cela ira de mal en pis. La fronti\u00e8re c\u2019est l\u2019\u00c9tat. Si elle n\u2019est pas d\u00e9fendue, il ne l\u2019est pas non plus.<\/p>\n\n\n\n

On est frapp\u00e9 par le militantisme des associations \u00e0 qui l\u2019\u00c9tat d\u00e9l\u00e8gue la gestion du droit d\u2019asile. Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux R\u00e9fugi\u00e9s et aux Apatrides, Office des \u00c9trangers, Fedasil, Conseil du Contentieux des \u00c9trangers\u00a0; toutes des institutions o\u00f9 grouillent de v\u00e9ritables militants de l\u2019asile, dans une splendide et surr\u00e9aliste confusion des int\u00e9r\u00eats\u00a0: un petit peu comme si les \u00e9diles de la ville demandaient \u00e0 Al Capone de d\u00e9cider qui sera habilit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer les forces de police du Chicago des ann\u00e9es 1930\u2026<\/p>\n\n\n\n

Ces associations orient\u00e9es \u00e0 gauche et \u00e0 l\u2019extr\u00eame gauche ont comme devise le fameux \u00ab\u00a0No borders<\/em>\u00a0\u00bb. Elles n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 aller \u00e0 contre-courant des d\u00e9cisions prises par l\u2019\u00c9tat, parfois guid\u00e9es par leur id\u00e9ologie.<\/p>\n\n\n\n

Il est toujours int\u00e9ressant de se pencher sur leur histoire. Par exemple, l\u2019une des plus importantes associations belges de soutien aux demandeurs d\u2019asile, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e fin des ann\u00e9es 1970 par d\u2019anciens membres (tr\u00e8s politiquement engag\u00e9s, la plupart d\u00e9clar\u00e9s persona non grata<\/em> en Isra\u00ebl et tous sur les radars des agences de renseignement occidentales) de deux ONG connues pour leur aide apport\u00e9e au Front de Lib\u00e9ration de la Palestine et accus\u00e9es d\u2019\u00eatre au service du communisme international. Ce n\u2019est pas un hasard si ce genre d\u2019association s\u2019investit dans des causes qui entra\u00eenent un lent processus de d\u00e9composition de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

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