{"id":572,"date":"2025-07-22T14:56:39","date_gmt":"2025-07-22T12:56:39","guid":{"rendered":"http:\/\/droitemoderniste.be\/?page_id=572"},"modified":"2025-10-21T12:25:39","modified_gmt":"2025-10-21T10:25:39","slug":"revenu-demancipation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/programme\/priorites\/fiscalite\/revenu-demancipation\/","title":{"rendered":"Revenu d’\u00e9mancipation"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

\u00ab Revenu de base \u00bb, \u00ab revenu de citoyennet\u00e9 \u00bb, \u00ab revenu universel \u00bb, \u00ab revenu universel d\u2019activit\u00e9 \u00bb\u2026  MDM<\/mark> va promouvoir son concept de \u00ab revenu d\u2019\u00e9mancipation\u00a9<\/strong> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes convaincus que les variantes les mieux con\u00e7ues de cette id\u00e9e doivent guider les futures r\u00e9formes de la protection sociale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019argument le plus fondamental en la faveur d\u2019un revenu de base inconditionnel peut \u00eatre exprim\u00e9 tr\u00e8s simplement : fournir un socle de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique constitue le moyen le plus efficace de garantir un minimum de libert\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 chacune et \u00e0 chacun, et en particulier \u00e0 celles et ceux qui en ont le moins<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

D\u00fbment calibr\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 notre s\u00e9curit\u00e9 sociale, le \u00ab revenu d\u2019\u00e9mancipation\u00a9 \u00bb n\u2019a pas seulement l\u2019avantage de r\u00e9duire la trappe inh\u00e9rente aux filets de s\u00e9curit\u00e9 conventionnels et de diminuer le taux de non-recours parmi les personnes les plus vuln\u00e9rables et les moins bien inform\u00e9es. Il facilite aussi un va-et-vient souple entre l\u2019emploi, la formation et les activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles, et constitue de ce fait aujourd\u2019hui, en compl\u00e9ment de l\u2019apprentissage tout au long de la vie, un instrument crucial au service d\u2019une \u00e9conomie efficace. Il est surtout l\u2019ingr\u00e9dient central d\u2018une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la libert\u00e9 de s\u2019\u00e9panouir, par le travail et en dehors du travail, sera plus largement partag\u00e9e et plus \u00e9quitablement distribu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est sa triple inconditionnalit\u00e9 qui fait du \u00ab revenu d\u2019\u00e9mancipation\u00a9 \u00bb un puissant instrument de lib\u00e9ration<\/strong>. Revenu r\u00e9gulier pay\u00e9 en esp\u00e8ces  \u00e0 chaque membre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, ind\u00e9pendamment de sa situation familiale, de ses autres revenus et de sa relation \u00e0 l\u2019emploi, il s\u2019\u00e9carte radicalement des dispositifs existants de revenu minimum relevant de l\u2019assistance sociale (Revenu de Solidarit\u00e9 Active<\/em> en France, Hartz IV<\/em> en Allemagne, Universal Credit<\/em> au Royaume-Uni, Reddito di Cittadinanza en Italie, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Ceux-ci r\u00e9servent en effet les paiements aux plus pauvres, tiennent compte de la composition des m\u00e9nages pour en fixer le montant et obligent leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 \u00eatre disponibles sur le march\u00e9 du travail. Le revenu de base, lui, est individuel, universel et libre d\u2019obligation (si ce n\u2019est d\u2019\u00eatre citoyen belge !).<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019il s\u2019agisse de 500 \u20ac ou de 2000 \u20ac par personne et par mois, pour se faire une opinion sur une proposition particuli\u00e8re, le montant du \u00ab revenu d\u2019\u00e9mancipation\u00a9 \u00bb importe moins que la mani\u00e8re dont il serait financ\u00e9 et le degr\u00e9 auquel il remplacerait les transferts sociaux existants.<\/p>\n\n\n\n

Un exercice tr\u00e8s pris\u00e9 par ceux qui ne raffolent pas de l\u2019id\u00e9e consiste \u00e0 effectuer deux calculs et \u00e0 conclure \u00e0 un dilemme. Premier calcul : on abolit tous les transferts existants et on affecte la somme ainsi \u00e9pargn\u00e9e \u00e0 un revenu de base uniforme distribu\u00e9 \u00e0 tous. Mais on constate alors que le sort d\u2019innombrables m\u00e9nages pauvres s\u2019en trouverait d\u00e9t\u00e9rior\u00e9. Deuxi\u00e8me calcul : on ajoute le revenu de base \u00e0 tous les revenus, y compris les transferts, et on augmente les pr\u00e9l\u00e8vements en cons\u00e9quence. On observe alors que les taux marginaux d\u2019imposition exploseraient. Conclusion : l\u2019id\u00e9e est soit socialement inacceptable, soit \u00e9conomiquement insoutenable.<\/p>\n\n\n\n

Les exercices pertinents, cependant, doivent prendre une autre forme. Il s\u2019agit certes de r\u00e9duire ou supprimer des allocations sociales et des exon\u00e9rations fiscales, mais de mani\u00e8re \u00e0 ce que le \u00ab revenu d\u2019\u00e9mancipation\u00a9 \u00bb compense ou surcompense l\u2019impact de ces r\u00e9ductions et suppressions sur le revenu des m\u00e9nages les plus d\u00e9favoris\u00e9s. Il s\u2019agit ensuite de calculer le co\u00fbt net qui subsiste et de le couvrir par une augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements \u2013 directs ou indirects \u2013 sur les revenus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ampleur de ce co\u00fbt net est largement inf\u00e9rieure au co\u00fbt brut obtenu en multipliant simplement le montant du \u00ab revenu d\u2019\u00e9mancipation\u00a9 \u00bb par le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires. Mais avec un montant avoisinant les 2000 \u20ac par mois, ce co\u00fbt net n\u2019en serait pas moins prohibitif. Alors comment d\u00e9terminer le montant ad\u00e9quat ? Que faire pour avancer sans se rendre coupable d\u2019une t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 irresponsable ?<\/p>\n\n\n\n

Il faut d\u2019abord proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes moins radicales, qui rendent plus cr\u00e9dibles l\u2019introduction d\u2019un revenu d\u2019\u00e9mancipation substantiel tout en r\u00e9duisant son co\u00fbt net. Il peut par exemple s\u2019agir de rendre les dispositifs conditionnels de revenu minimum plus g\u00e9n\u00e9raux, plus inclusifs, moins compliqu\u00e9s \u2013 ce \u00e0 quoi devrait contribuer la mise en place du \u00ab revenu d\u2019\u00e9mancipation\u00a9<\/strong> \u00bb pr\u00f4n\u00e9 par MDM<\/mark>.<\/p>\n\n\n\n

Ou d\u2019int\u00e9grer mieux revenu minimum et fiscalit\u00e9. Ou encore d\u2019instaurer un dividende-carbone universel pour accompagner l\u2019introduction d\u2019une taxe carbone qui le financerait. Et surtout de transformer la base des dispositifs assistanciels en un v\u00e9ritable socle, modeste mais pleinement inconditionnel. Comme apr\u00e8s l\u2019introduction des tr\u00e8s petites premi\u00e8res pensions de retraite, on pourra ensuite s\u2019enhardir \u00e0 aller plus loin. Et l\u2019on ne tardera pas \u00e0 se demander comment nos soci\u00e9t\u00e9s ont pu aussi longtemps se passer d\u2019un tel instrument, simple, efficace, au service de la libert\u00e9 de toutes et de tous.<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Be happy, be a joyful and righteous modernist !<\/strong>\u00ab\u00a0<\/mark><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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