{"id":1039,"date":"2025-09-12T12:27:34","date_gmt":"2025-09-12T10:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?page_id=1039"},"modified":"2025-09-22T15:08:20","modified_gmt":"2025-09-22T13:08:20","slug":"abolir-la-particratie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/programme\/priorites\/democratie\/abolir-la-particratie\/","title":{"rendered":"M\u00e9canisme du \u00ab\u00a0contrat de l\u00e9gislature\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
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Lib\u00e9rer la Belgique, c\u2019est abolir la particratie<\/strong> (l\u2019oligarchie des partis<\/strong> qui accaparent le pouvoir politique depuis des d\u00e9cennies\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me d\u00e9mocratique belge est \u00e9quivoque et, aujourd\u2019hui, dangereux. L\u2019\u00e9quivoque est dans l\u2019oligarchie des principaux partis au sommet de l\u2019\u00c9tat. Une oligarchie douce ou conflictuelle, apais\u00e9e ou violente, mais o\u00f9 les chefs des principaux partis politiques (du Nord et du Sud du Royaume) sont toujours en concurrence, o\u00f9 chacun cherche constamment \u00e0 red\u00e9finir \u00e0 son profit le champ de ses comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019oligarchie des partis ne tient pas \u00e0 la couleur politique des acteurs \u2013 droite ou gauche \u2013 ni \u00e0 la situation politique \u2013 cohabitation ou concordance des majorit\u00e9s gouvernementale et parlementaire. Elle est structurelle, elle tient \u00e0 l\u2019incompatibilit\u00e9 entre des ministres qui gouvernent, choisis par leurs partis respectifs, et un(e) premier(e) ministre responsable de sa politique devant les d\u00e9put\u00e9s, \u00e9lus par le peuple.<\/p>\n\n\n\n

Depuis plusieurs d\u00e9cennies, \u00ab on \u00bb bricole avec cette \u00e9quivoque. D\u2019abord avec les cohabitations qui ne sont que des arrangements politiciens en attente de l\u2019\u00e9lection suivante. Il faut en finir avec ces bricolages et lever l\u2019\u00e9quivoque constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Par o\u00f9 commencer ? Par l\u2019oligarchie des partis qu\u2019il convient de r\u00e9duire. Pour cela, nous pourrions, par exemple, organiser l\u2019\u00e9lection populaire du ou de la Premier(e) ministre.<\/p>\n\n\n\n

Puis, il faudra consolider le Parlement comme espace de d\u00e9bat politique par le maintien du scrutin proportionnel pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s. Ce scrutin, beaucoup critiqu\u00e9, a deux m\u00e9rites : celui de l\u2019honn\u00eatet\u00e9 politique puisqu\u2019il garantit \u00e0 chaque grand courant politique une repr\u00e9sentation conforme \u00e0 son influence dans la soci\u00e9t\u00e9 ; celui de favoriser le d\u00e9bat et les compromis alors que le scrutin majoritaire produit m\u00e9caniquement les d\u00e9put\u00e9s \u00ab godillots \u00bb, durcit artificiellement les antagonismes et nuit \u00e0 la recherche politique de compromis.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette Assembl\u00e9e parlementaire (et non aux chefs des principaux partis) reviendra le pouvoir d\u2019investir le ou la Premier(e) ministre. Cette investiture vaudra contrat entre le gouvernement et la majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s ayant approuv\u00e9 le programme. En cas de rupture du contrat, les deux partenaires sont \u00ab touch\u00e9s \u00bb : le gouvernement d\u00e9missionne et l\u2019Assembl\u00e9e (le Parlement) est dissoute.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme du \u00ab contrat de l\u00e9gislature \u00bb<\/strong> permet de satisfaire quatre exigences politiques : la clart\u00e9, puisque l\u2019opinion publique est t\u00e9moin du programme sur lequel le contrat est conclu ; la stabilit\u00e9, puisque la dur\u00e9e de vie du gouvernement et de l\u2019Assembl\u00e9e est li\u00e9e et garantie par le contrat ; la responsabilit\u00e9, puisque la fin simultan\u00e9e des deux partenaires oblige chacun \u00e0 mesurer les cons\u00e9quences d\u2019une rupture du contrat ; le suffrage universel, puisque le peuple est appel\u00e9 \u00e0 trancher le conflit en cas de rupture entre la majorit\u00e9 parlementaire et le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Et le S\u00e9nat ? Toujours discut\u00e9e, sa place dans la nouvelle configuration constitutionnelle sera assur\u00e9e par une r\u00e9forme radicale de l\u2019organisation territoriale donnant aux lois de r\u00e9gionalisation leur pleine port\u00e9e. Le Royaume ne serait plus \u00ab r\u00e9gionalis\u00e9 \u00bb ; il serait r\u00e9ellement f\u00e9d\u00e9ral, et le S\u00e9nat l\u00e9gitime \u00e0 repr\u00e9senter les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es. Et le 21 juillet retrouverait ainsi son nom de \u00ab f\u00eate de la F\u00e9d\u00e9ration \u00bb !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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