{"id":1033,"date":"2025-09-12T11:56:13","date_gmt":"2025-09-12T09:56:13","guid":{"rendered":"https:\/\/droitemoderniste.be\/?page_id=1033"},"modified":"2025-10-14T11:53:41","modified_gmt":"2025-10-14T09:53:41","slug":"assemblee-des-citoyens","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/droitemoderniste.be\/index.php\/programme\/priorites\/democratie\/assemblee-des-citoyens\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ons une \u00ab\u00a0Assembl\u00e9e des citoyens\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Lib\u00e9rer politiquement la Belgique<\/strong>, c\u2019est  reconna\u00eetre la comp\u00e9tence politique des citoyens. Une des causes de la crise des d\u00e9mocraties repr\u00e9sentatives est la monopolisation par les \u00e9lus, et surtout par leurs partis, du pouvoir de d\u00e9cider des lois et des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lus belges, au travers de leurs propres partis, consid\u00e8rent que les citoyens sont juste comp\u00e9tents pour \u00e9lire leurs repr\u00e9sentants et qu\u2019ils doivent ensuite les laisser d\u00e9cider.<\/p>\n\n\n\n

Or, depuis plusieurs ann\u00e9es maintenant, en Belgique et ailleurs, les citoyens r\u00e9clament la possibilit\u00e9 d\u2019intervenir entre deux moments \u00e9lectoraux pour continuer \u00e0 peser sur la fabrication des lois. Partout, des conseils de quartier, des collectifs de citoyens se forment ; les p\u00e9titions se multiplient sur tous les sujets ; certains \u00e9lus, conscients du changement d\u2019\u00e9poque, souhaitent organiser des consultations par Internet avant le vote d\u2019une loi, mais en sont fermement emp\u00each\u00e9s par leurs chefs de parti.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces initiatives manifestent l\u2019\u00e9nergie sociale, la vitalit\u00e9 politique de la soci\u00e9t\u00e9 mais souvent elles se perdent parce qu\u2019elles ne trouvent pas une institution qui pourrait les porter dans la dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La nation a sa chambre, la Chambre des Repr\u00e9sentants (d\u00e9put\u00e9s) ; les territoires ont la leur, le S\u00e9nat ; les citoyens, qui sont tout dans la soci\u00e9t\u00e9 mais rien dans les institutions<\/strong>, doivent aussi avoir leur chambre.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00ab Assembl\u00e9e des citoyens <\/strong>\u00bb, qui remplacerait le Conseil \u00e9conomique et social dans chacune de nos trois r\u00e9gions, aurait comp\u00e9tence pour organiser la consultation du public sur les cons\u00e9quences sociales et environnementales \u00e0 long terme des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n

Son fonctionnement reposerait sur trois principes. Le premier est la reconnaissance d\u2019un pouvoir d\u00e9lib\u00e9ratif <\/strong>semblable \u00e0 celui du Parlement actuel. Un pouvoir consultatif ne suffit pas. Pire : il est dangereux car il favorise le corporatisme (d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s incrust\u00e9 en Belgique). N\u2019\u00e9mettre que des recommandations ou des avis laisse libre cours \u00e0 l\u2019expression des int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n\n\n\n

Au contraire, en participant au vote des lois, l\u2019Assembl\u00e9e des citoyens abandonne cette posture \u00ab facile \u00bb d\u2019\u00e9mettrice de v\u0153ux pour le travail \u00ab difficile \u00bb d\u2019arbitrage entre les int\u00e9r\u00eats et d\u2019\u00e9changes sur la r\u00e9daction des lois. Un pouvoir consultatif d\u00e9responsabilise une assembl\u00e9e, un pouvoir d\u00e9lib\u00e9ratif la responsabilise.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me principe est l\u2019adoption d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9lib\u00e9rative transversale par la constitution de commissions th\u00e9matiques, toujours afin d\u2019\u00e9viter le corporatisme quand chaque groupe social a \u00ab sa \u00bb commission et fait pr\u00e9valoir \u00ab ses \u00bb int\u00e9r\u00eats. C\u2019est ici que le d\u00e9voiement de notre d\u00e9mocratie par le jeu pervers de notre particratie end\u00e9mique prend tout son sens. Chaque parti a \u00ab ses \u00bb commissions depuis des d\u00e9cennies pour certains (comme par exemple, en R\u00e9gion BXL-Capitale, la culture, aux mains des socialistes depuis trente ans).<\/p>\n\n\n\n

Le dernier principe est le choix du mode de d\u00e9signation de ses membres qui devrait combiner tirage au sort et pr\u00e9sence des \u00ab forces vives de la nation \u00bb que sont les associations, syndicats, coop\u00e9ratives, soci\u00e9t\u00e9s savantes\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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