Mouvement Droite Moderniste (MDM) propose une politique innovante de lutte contre la fraude sociale en misant sur une combinaison de renforcement technologique, de simplification administrative et de rigueur renforcée, tout en respectant l’efficacité économique et la transparence.

Voici quelques axes innovants envisagés, en s’inspirant des plans d’action récents et des technologies émergentes :

1. Exploitation avancée des données et IA

• Développer un système d’intelligence artificielle pour détecter automatiquement les signaux faibles de fraude en croisant massivement les données sociales, fiscales et bancaires, avec des dispositifs garantissant la protection des données personnelles et la non-stigmatisation injustifiée.
• Mettre en place un datamining prédictif pour identifier les secteurs, entreprises et situations à risque, avec une mise à jour continue des algorithmes pour s’adapter aux nouvelles formes de fraude.

2. Simplification et digitalisation des procédures

• Créer une plateforme numérique unifiée pour déclarer, contrôler et sanctionner, simplifiant la communication entre administrations, employeurs et salariés afin de réduire les erreurs involontaires et les possibilités de fraude.
• Faciliter et encourager le recours aux contrats électroniques, au paiement digital et à la traçabilité numérique des prestations et des cotisations.

3. Renforcement des sanctions dissuasives

• Proposer une réforme du cadre pénal social avec des amendes minimales plus élevées, notamment en cas de récidive ou de fraude aggravée, doublée d’une automatisation plus rapide des sanctions administratives.
• Encourager des mesures de transparence publique ciblées (par exemple, la publication des condamnations et des sanctions pour fraude sociale) pour renforcer l’effet dissuasif.

4. Coopération européenne et transfrontalière renforcée

• Initier un programme d’échange d’informations et de coordination renforcée entre États membres de l’UE, pour lutter efficacement contre la fraude sociale transfrontalière et le dumping social, notamment via des projets comme Osiris.
• Promouvoir des normes communes et un contrôle renforcé en matière de déclaration des travailleurs détachés, faux indépendants et autres mécanismes transfrontaliers.

5. Prévention et incitations positives

• Développer des campagnes citoyennes de sensibilisation sur les conséquences économiques et sociales de la fraude, ciblant aussi bien les employeurs que les travailleurs.
• Mettre en place des incitations fiscales ou sociales pour les entreprises et particuliers respectant un historique vertueux, avec un label « Anti-fraude » valorisant l’image et la crédibilité.

Résumé

Axe	Propositions innovantes
IA & big data	Systèmes prédictifs et croisés, détection automatique, ajustement dynamique
Digitalisation	Plateforme unifiée, contrats et paiements digitaux, simplification des démarches
Sanctions	Amendes minimales, automatisation, publication publique des sanctions
Coopération européenne	Coordination transfrontalière, normes UE, lutte contre dumping social
Prévention	Campagnes d’information, incitations positives, label anti-fraude

Cette politique combinerait efficacité, modernité et responsabilité, valeurs attendues d’un parti de droite moderniste souhaitant renforcer la compétitivité tout en protégeant la sécurité sociale