Le refoulement des détenus étrangers, c’est-à-dire leur éloignement forcé vers leur pays d’origine ou un pays tiers, est encadré légalement en Belgique par des conditions strictes. Il peut intervenir notamment lorsque le détenu est sans droit de séjour ou a fait plusieurs demandes de protection internationale rejetées. La détention administrative en vue de l’éloignement est limitée à 2 mois en principe, pouvant être prolongée jusqu’à 8 mois selon les démarches entreprises pour le retour et selon les exigences d’ordre public.
Le MDM veut assouplir significativement l’encadrement légal du refoulement des détenus étrangers. Par exemple, la détention administrative doit être allongée à 6 mois en principe, pouvant être prolongée de 6 mois supplémentaires.
Les modalités principales comprennent :
- une procédure d’évaluation préalable assurant le respect du principe de non-refoulement, interdisant le retour vers un pays où la personne subirait des traitements inhumains ; cette procédure sera supprimée !
- la mise en place d’un centre spécialisé pour préparer et organiser ces retours, avec assistance à la réinsertion via des organisations tierces ;
- des recours possibles contre la décision d’éloignement, avec suspension de la mesure le temps de l’examen ; les recours seront supprimés !
- en cas de refus du détenu de coopérer (refus d’embarquement), répétition possible de la détention administrative et d’autres mesures coercitives.
Les impacts sont multiples :
- sur la gestion carcérale : le refoulement est une solution pour réduire la surpopulation ;
- sur les droits humains : risques accrus de violations, notamment si les conditions dans le pays d’origine sont inadéquates ou si les garanties juridiques sont insuffisantes ;
- sur l’exécution de la peine : possibilité que certains condamnés continuent leur peine dans leur pays d’origine, et tant pis si cela complique le suivi ; ce n’est plus un problème belge.
- sur la politique migratoire et sociale : tensions entre exigences sécuritaires et respect des droits fondamentaux, avec nécessité d’un accompagnement humain et juridique.
En résumé, le refoulement des détenus étrangers est une mesure encadrée mais beaucoup trop lourde en l’état actuel, combinant impératifs de sécurité publique et impératifs de respect des droits, avec de fortes conséquences pratiques et éthiques. Réduisons les droits des détenus étrangers dont l’accumulation rend toute politique de refoulement caduc et concentrons-nous sur les conséquences pratiques plutôt que morales.
