Le MDM souhaite la création immédiate d’un parquet financier spécialisé structuré pour répondre efficacement aux exigences complexes de la criminalité économique et financière.
Structure organisationnelle
- Création d’une unité à compétence fédérale, indépendante, avec un procureur financier en charge de la coordination générale, à l’image du Parquet national financier (PNF) français.
- Composition d’une équipe pluridisciplinaire comprenant :
– Magistrats spécialisés travaillant en binômes pour suivre les dossiers complexes ;
– Assistants et juristes experts en droit fiscal, boursier, informatique et comptabilité ;
– Greffiers dédiés à la gestion procédurale et au suivi technique des dossiers.
- Collaboration étroite avec les services d’enquête spécialisés tels que les brigades anticorruption, les unités de lutte contre le blanchiment, et les autorités fiscales.
Compétences du parquet financier
- Compétence sur les infractions économiques et financières graves : fraude fiscale complexe, corruption, blanchiment d’argent, délits boursiers, manipulations de marché, abus de biens sociaux, etc.
- Gestion des enquêtes à fort retentissement national ou international, avec des dossiers souvent transfrontaliers nécessitant une coopération judiciaire internationale.
- Pouvoirs étendus pour l’enquête et la poursuite, notamment la demande d’entraide pénale internationale, saisies conservatoires, gel d’avoirs, et supervision des mesures de conformité.
- Rapidité de traitement privilégiée, avec des procédures adaptées à la complexité et à la technicité des dossiers, pour éviter la durée excessive des enquêtes.
Objectifs clés
- Concentrer les compétences pour améliorer la spécialisation et donc l’efficacité dans le traitement des dossiers financiers complexes.
- Accroître la capacité à lutter contre la grande fraude fiscale et la corruption, protégeant ainsi l’intérêt public et la justice fiscale.
- Renforcer la crédibilité des institutions judiciaires face aux crimes économiques modernes en garantissant des sanctions justes et rapides.
Ainsi, nous voulons un parquet financier fédéral spécialisé autonome, doté d’une équipe pluridisciplinaire experte, et muni de compétences particulières pour répondre à la complexité et à la gravité des infractions économiques, tout en s’inscrivant dans une dynamique nationale et internationale cohérente.
