La droite qui innove, la Belgique qui avance

Innovations concrètes


Notre approche moderniste de la justice sociale en Belgique  apporte des innovations concrètes en combinant la transition numérique, l’accessibilité inclusive et la réforme des pratiques d’accompagnement social et juridique. Voici les principales pistes :

  • Numérisation généralisée et intelligente de la justice : Création d’un dossier numérique unique pour chaque justiciable, interconnecté avec toutes les bases de données pertinentes, permettant un suivi transversal des situations de précarité et des droits sociaux. Développement et extension de portails en ligne centralisés (comme Just-on-web), rendant l’accès aux tribunaux, aux jugements, aux procédures et à l’information beaucoup plus rapide et accessible pour tous. Mise en place de PC-kiosques et d’assistance numérique dans les tribunaux afin d’éviter toute nouvelle forme de fracture sociale, notamment pour les personnes éloignées du digital ; déjà 600 appareils en fonctionnement, politique à renforcer.
  • Automatisation élargie des droits sociaux : Octroi automatique de certains droits, tel le statut BIM (bénéficiaire d’intervention majorée), afin de garantir que les publics précaires reçoivent sans démarches complexes des aides adaptées : majoration du remboursement des soins, tarifs réduits, etc. Ce modèle pourrait être étendu à d’autres aides sociales ou droits connexes.
  • Aide juridique et sociale de proximité et multidisciplinaire : Déploiement de référents uniques et d’équipes pluridisciplinaires (assistants sociaux, juristes, médiateurs) localisés dans les espaces d’accueil des palais de justice : orientation personnalisée, accompagnement coordonné et intervention préventive sur les causes des injustices sociales. Création de points uniques d’accès à l’ensemble des services sociaux et juridiques dans les juridictions, renforçant la lisibilité et l’efficacité de la prise en charge.
  • Extensions des dispositifs existants et suppression de plafonds restrictifs : Suppression de conditions de revenu pour certains dispositifs (comme le SECAL lié aux créances alimentaires), afin de toucher toute personne en besoin objectif, améliorant l’équité et l’égalité d’accès à la justice sociale.
  • Prévention et innovation sociale : Renforcement de la médiation, du règlement collectif de dettes, et généralisation des phases préventives pour éviter l’aggravation des situations de pauvreté et l’engorgement des tribunaux. Formation approfondie des intervenants de première et deuxième ligne pour une meilleure détection des besoins et orientation des publics fragilisés.
  • Pilotage coordonné et évaluation : Mise en place d’un organe de pilotage pour accompagner, harmoniser et évaluer la mise en œuvre concrète des innovations, garantissant la cohérence et l’adaptation continue des dispositifs numériques et sociaux à la réalité du terrain.

Une telle approche moderniste se concentre donc sur la facilitation de l’accès effectif aux droits grâce à la technologie et la simplification administrative, en veillant à l’inclusion des publics fragiles et à la synergie entre prévention, accompagnement humain et innovation structurelle.

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