« Revenu de base », « revenu de citoyenneté », « revenu universel », « revenu universel d’activité »…  MDM va promouvoir son concept de « revenu d’émancipation© »

Nous sommes convaincus que les variantes les mieux conçues de cette idée doivent guider les futures réformes de la protection sociale.

L’argument le plus fondamental en la faveur d’un revenu de base inconditionnel peut être exprimé très simplement : fournir un socle de sécurité économique constitue le moyen le plus efficace de garantir un minimum de liberté réelle à chacune et à chacun, et en particulier à celles et ceux qui en ont le moins.

Dûment calibré et intégré à notre sécurité sociale, le « revenu d’émancipation© » n’a pas seulement l’avantage de réduire la trappe inhérente aux filets de sécurité conventionnels et de diminuer le taux de non-recours parmi les personnes les plus vulnérables et les moins bien informées. Il facilite aussi un va-et-vient souple entre l’emploi, la formation et les activités bénévoles, et constitue de ce fait aujourd’hui, en complément de l’apprentissage tout au long de la vie, un instrument crucial au service d’une économie efficace. Il est surtout l’ingrédient central d‘une société dans laquelle la liberté de s’épanouir, par le travail et en dehors du travail, sera plus largement partagée et plus équitablement distribuée.

C’est sa triple inconditionnalité qui fait du « revenu d’émancipation© » un puissant instrument de libération. Revenu régulier payé en espèces  à chaque membre d’une société, indépendamment de sa situation familiale, de ses autres revenus et de sa relation à l’emploi, il s’écarte radicalement des dispositifs existants de revenu minimum relevant de l’assistance sociale (Revenu de Solidarité Active en France, Hartz IV en Allemagne, Universal Credit au Royaume-Uni, Reddito di Cittadinanza en Italie, etc.).

Ceux-ci réservent en effet les paiements aux plus pauvres, tiennent compte de la composition des ménages pour en fixer le montant et obligent leurs bénéficiaires à être disponibles sur le marché du travail. Le revenu de base, lui, est individuel, universel et libre d’obligation (si ce n’est d’être citoyen belge !).

Qu’il s’agisse de 500 € ou de 2000 € par personne et par mois, pour se faire une opinion sur une proposition particulière, le montant du « revenu d’émancipation© » importe moins que la manière dont il serait financé et le degré auquel il remplacerait les transferts sociaux existants.

Un exercice très prisé par ceux qui ne raffolent pas de l’idée consiste à effectuer deux calculs et à conclure à un dilemme. Premier calcul : on abolit tous les transferts existants et on affecte la somme ainsi épargnée à un revenu de base uniforme distribué à tous. Mais on constate alors que le sort d’innombrables ménages pauvres s’en trouverait détérioré. Deuxième calcul : on ajoute le revenu de base à tous les revenus, y compris les transferts, et on augmente les prélèvements en conséquence. On observe alors que les taux marginaux d’imposition exploseraient. Conclusion : l’idée est soit socialement inacceptable, soit économiquement insoutenable.

Les exercices pertinents, cependant, doivent prendre une autre forme. Il s’agit certes de réduire ou supprimer des allocations sociales et des exonérations fiscales, mais de manière à ce que le « revenu d’émancipation© » compense ou surcompense l’impact de ces réductions et suppressions sur le revenu des ménages les plus défavorisés. Il s’agit ensuite de calculer le coût net qui subsiste et de le couvrir par une augmentation des prélèvements – directs ou indirects – sur les revenus élevés.

L’ampleur de ce coût net est largement inférieure au coût brut obtenu en multipliant simplement le montant du « revenu d’émancipation© » par le nombre de bénéficiaires. Mais avec un montant avoisinant les 2000 € par mois, ce coût net n’en serait pas moins prohibitif. Alors comment déterminer le montant adéquat ? Que faire pour avancer sans se rendre coupable d’une témérité irresponsable ?

Il faut d’abord procéder à des réformes moins radicales, qui rendent plus crédibles l’introduction d’un revenu d’émancipation substantiel tout en réduisant son coût net. Il peut par exemple s’agir de rendre les dispositifs conditionnels de revenu minimum plus généraux, plus inclusifs, moins compliqués – ce à quoi devrait contribuer la mise en place du « revenu d’émancipation© » prôné par MDM.

Ou d’intégrer mieux revenu minimum et fiscalité. Ou encore d’instaurer un dividende-carbone universel pour accompagner l’introduction d’une taxe carbone qui le financerait. Et surtout de transformer la base des dispositifs assistanciels en un véritable socle, modeste mais pleinement inconditionnel. Comme après l’introduction des très petites premières pensions de retraite, on pourra ensuite s’enhardir à aller plus loin. Et l’on ne tardera pas à se demander comment nos sociétés ont pu aussi longtemps se passer d’un tel instrument, simple, efficace, au service de la liberté de toutes et de tous.

« Be happy, be a joyful and righteous modernist !«