Réformes fiscales pour une politique sociale innovante en Belgique
Pour soutenir une politique sociale plus innovante, la Belgique doit s’orienter vers des réformes fiscales visant à mieux équilibrer solidarité, emploi, réduction des inégalités et dynamisme économique. Voici les axes principaux du programme MDM :
1. Soutien accru au pouvoir d’achat des plus modestes
- Augmentation de la quotité exemptée : Rehausser le montant non imposable pour chaque travailleur, ce qui bénéficie particulièrement aux revenus faibles et moyens.
- Diminution de la cotisation spéciale de sécurité sociale, renforçant le revenu net des travailleurs.
- Suppression progressive du quotient conjugal, pour plus d’individualisation de la fiscalité.
2. Encouragement de l’emploi et de l’innovation sociale
- Bonus social à l’emploi : Mise en place ou renforcement d’un bonus pour inciter davantage de personnes au travail, surtout celles issues de groupes vulnérables.
- Quota rehaussé pour les jobs d’étudiants et soutien à l’insertion des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi, notamment via une amélioration de l’articulation avec les politiques d’innovation sociale.
- Réformes de la fiscalité des PME et startups sociales : Accès facilité aux régimes favorables pour les entreprises portent des projets sociaux innovants.
3. Redistribution et fiscalité plus équitable
- Taxe sur les grandes fortunes et comptes-titres : Renforcement d’une contribution plus forte des épaules les plus larges, avec élargissement de la base imposable et limitation d’exonérations pour plus d’équité.
- Taxation progressive des plus-values : Notamment sur les actifs financiers, avec exonérations ciblées pour les petits investisseurs, pour accroître les recettes fiscales servant au financement des politiques sociales.
4. Modernisation et simplification du système fiscal
- Réduction du nombre de codes fiscaux et simplification administrative, afin de rendre la fiscalité plus transparente, efficace et adaptée aux nouveaux besoins sociaux ; cela facilite aussi l’accès aux dispositifs innovants pour les associations et entreprises sociales.
- Harmonisation des régimes fiscaux applicables à l’économie sociale et solidaire, pour que l’innovation sociale bénéficie d’avantages similaires à l’innovation technologique.
5. Soutien public à l’innovation sociale
- Création d’un cadre fiscal favorable à l’innovation sociale : La Belgique est invitée à enclencher un basculement stratégique, intégrant l’innovation sociale (nouveaux services, mutualisation, solutions locales, etc.) dans ses priorités fiscales, à l’image de ce qui se fait en Flandre et dans d’autres pays voisins.
- Aides à la recherche, au développement et à la diffusion des innovations sociales, pour encourager l’essor de nouveaux projets répondant aux défis de vieillissement, d’inclusion et de dépollution environnementale.
6. Lutte renforcée contre la fraude et l’optimisation fiscale
- Mesures de transparence et contrôle fiscal : Durcissement des contrôles, réduction des délais d’investigation et mesures contre l’évasion pour augmenter durablement les ressources des politiques publiques et garantir la justice fiscale.
