Transformons la structure fédérale pour plus d’efficacité et de simplicité
La Belgique fait face à une complexité institutionnelle importante, héritée de ses nombreuses réformes de l’État. Pour transformer la structure fédérale vers davantage d’efficacité et de simplicité, plusieurs axes et leviers concrets sont particulièrement mis en avant par les experts, les institutions et les responsables politiques.
1. Clarifions la répartition des compétences
- En limitant les chevauchements : Réorganisons la répartition des compétences afin d’éviter la superposition entre niveaux fédéral, régional et communautaire. Attribuons chaque compétence à un seul niveau de pouvoir permettrait d’éviter les doubles emplois et les conflits d’attribution (cf. nos 6 ou 9 ministres de la santé…).
- Refédéralisons certaines compétences : Pour des matières nécessitant un traitement homogène ou stratégique (sécurité sociale, mobilité nationale, climat…), une refédéralisation ciblée pourra renforcer l’efficacité et l’égalité de traitement.
- Fusionnons entités et compétences : Un modèle autour de quatre entités fortes (Flandre, Wallonie, Bruxelles, Ostbelgien) simplifiera la carte institutionnelle et réduirait la “lasagne” institutionnelle actuelle.
2. Rationalisons les institutions et la gouvernance
- Supprimons les provinces : MDM souhaite abolir ou profondément réformer le niveau provincial afin de concentrer le pouvoir sur des entités plus pertinentes (les Régions) et proches de la réalité territoriale.
- Simplifions Bruxelles : Fusionnons ou rationalisons les institutions multiples à Bruxelles (région, communautés, commissions) pour une gouvernance plus transparente et efficace.
- Renforçons la supracommunalité : Mutualisons certains services locaux pour éviter la dispersion des moyens et profiter d’économies d’échelle.
3. Modernisons l’administration et les services publics
- Par une simplification administrative : Diminuons les démarches, digitalisons les procédures, réduisons la paperasserie pour les citoyens et les entreprises, et introduisons des guichets uniques.
- E-gouvernement et transformation numérique : Accélérons la digitalisation, généralisons l’échange de données interadministrations, et améliorons l’accès aux services publics.
- Rationalisons les processus internes : MDM veut des audits réguliers de l’efficacité administrative et la révision des processus internes permettraient de maintenir la dynamique de simplification.
4. Instituons un modèle de fédéralisme coopératif
- Définissons le fédéral comme moteur et arbitre : Le niveau fédéral doit jouer un rôle de coordination et trancher en cas de conflit, pour garantir la cohérence de l’action publique.
- Favorisons les accords de coopération : Instituons des mécanismes souples mais contraignants pour encourager la coopération intergouvernementale.
5. Approfondissons la démocratie et la transparence
- Rendons plus lisibles les institutions : Clarifions les rôles de chaque niveau de pouvoir pour que le citoyen s’y retrouve plus facilement.
- Modernisons les procédures électorales : Introduisons une circonscription fédérale (notamment à Bruxelles) ou des dispositifs favorisant les dynamiques politiques transversales et l’ancrage citoyen.
| Proposition principale | Objectif visé |
| Clarifier compétences | Éliminer les doublons, conflits |
| Refédéralisation ciblée | Gains d’efficacité/nationalité |
| Fusionner entités fédérées | Structure plus lisible |
| Supprimer les provinces | Réduire la complexité |
| Administration numérique | Simplification concrète |
| Rôle accru du fédéral | Cohérence et arbitrage |
| Coopération intergouvernementale | Synergies renforcées |
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En agissant sur ces leviers, la structure fédérale belge pourrait devenir plus simple, plus efficace et surtout plus proche des attentes de la société contemporaine.
