En Belgique, il n’existe pas de mécanisme formel permettant la destitution d’un député par une autorité, un électorat ou un autre organe législatif, même en cas de liens présumés avec un régime étranger hostile.

Le MDM souhaite instaurer une procédure explicite permettant de destituer un parlementaire jugé indigne de poursuivre son mandat. Beaucoup trop de députés nous font honte (alcooliques, drogués, exhibitionnistes, corrompus, veules, fainéants (peu présents, voire absents lors des séances parlementaires), sujets à la collusion et au conflit d’intérêt, etc.

Pour rendre possible, en Belgique, un vote de révocation des députés (appelé également « recall » ou révocation populaire), il faudrait modifier la Constitution, car aujourd’hui ce mécanisme n’existe pas dans le droit belge :

• Le mandat parlementaire en Belgique est « libre » : une fois élu, un député ne peut être révoqué ni par ses électeurs, ni par son groupe politique, ni par le parlement, sauf dans les cas limités de déchéance judiciaire, décès, incompatibilité ou démission volontaire.
• Aucun texte constitutionnel ou loi ordinaire ne prévoit la révocation par voie de vote, que ce soit des citoyens ou du parlement.

Étapes nécessaires pour instaurer la révocation des députés :

1. Révision de la Constitution :
   1. Ajouter un article ou modifier un article existant (comme l’article 63 ou 64 concernant le mandat des députés) afin d’introduire le principe du « recall » (révocation).
   1. Cette modification requiert deux votes successifs à la majorité des deux tiers : la déclaration de révision (par le Roi et les deux Chambres) puis l’adoption effective par la nouvelle assemblée issue d’élections anticipées.
2. Adoption d’une loi d’application :
   1. Préciser les modalités concrètes : seuil de signatures citoyennes pour lancer la procédure, conditions, protection contre l’arbitraire, garanties procédurales et droit de défense du député visé.
3. Garanties constitutionnelles :
   1. Il faudrait encadrer strictement la procédure pour éviter des dérives (utilisation abusive, pressions politiques, atteinte à la stabilité parlementaire).

Aucun projet concret de ce type n’a actuellement abouti en Belgique, car le « mandat impératif » reste strictement prohibé dans la tradition constitutionnelle belge. Mais une telle réforme est techniquement possible via la procédure ordinaire de révision constitutionnelle.

Un « mandat impératif » en politique désigne un mode de représentation où l’élu a l’obligation stricte de respecter les directives ou instructions précises données par ses électeurs, sous peine de révocation s’il ne s’y conforme pas. Autrement dit, l’élu est mandaté pour accomplir une mission définie et ne peut agir librement comme il le souhaite, mais doit suivre point par point la volonté des électeurs qui l’ont désigné.