Voici 10 mesures fiscales ciblées et innovantes compatibles avec la ligne du MDM (baisse de la pression sur le travail, lutte contre la rente, soutien à l’innovation) tout en réduisant le déficit.

​

1. Surtaxe ciblée sur les rentes financières passives

• Instaurer un léger surcroît d’imposition sur les revenus financiers très élevés et peu productifs (gros portefeuilles, placements purement spéculatifs), en cohérence avec la volonté du MDM de lutter contre la rente stérile.
• Affecter ces recettes à la réduction du déficit et à la baisse d’impôts sur le travail, dans la logique recommandée de déplacement partiel de la charge fiscale du travail vers le capital.

2. Modulation « productive » des droits de succession

• Réviser les droits de succession en allégeant fortement les transmissions intrafamiliales productives (entreprises, fermes, logements occupés) tout en renforçant la taxation des transmissions purement patrimoniales non réinvesties.
• Conditionner les taux réduits à un plan de maintien de l’activité ou de rénovation énergétique, ce qui élargit l’assiette et génère des recettes nouvelles sans pénaliser l’économie réelle.

3. Contribution climat‑transport à assiette large

• Étendre et simplifier la fiscalité environnementale existante en unifiant et renforçant les taxes sur les vols, carburants fossiles et véhicules fortement émetteurs, déjà utilisées dans les récents accords budgétaires.
• Prévoir un remboursement partiel ou un crédit d’impôt pour les ménages modestes et les entreprises qui investissent dans des alternatives bas‑carbone, afin d’allier rendement budgétaire et acceptabilité sociale.

4. Micro‑taxe sur colis et plateformes numériques

• Généraliser le principe déjà introduit d’une taxe par colis e‑commerce, en l’étendant aux grands intermédiaires logistiques et plateformes numériques, avec un rendement croissant au vu de l’augmentation du volume.
• Réserver une partie de ces recettes à la réduction des charges sur le commerce de proximité, pour corriger les distorsions concurrentielles tout en consolidant le budget.

5. Banque‑tax de stabilité systémique

• Renforcer la contribution spécifique du secteur bancaire via une taxe de stabilité systémique, comme déjà prévu dans l’accord budgétaire, mais en l’indexant aux risques et à la taille des bilans.
• Affecter intégralement cette ressource au désendettement et au financement de la garantie des dépôts, ce qui réduit le risque budgétaire implicite en cas de crise.

6. Plancher minimal anti‑optimisation pour grandes entreprises

• Introduire un taux effectif minimal d’imposition des grandes entreprises (en ligne avec le mouvement international), en limitant l’utilisation de niches et déductions pour les groupes à forte rentabilité.
• Protéger en parallèle les dispositifs pro‑innovation (R&D, investissements verts, digitalisation) particulièrement attractifs pour les PME, ce que la Belgique renforce déjà.

7. Bonus‑malus fiscal sur l’immobilier non occupé

• Créer un malus fiscal progressif sur les logements laissés durablement vides dans les zones tendues, pour élargir l’assiette des précomptes ou taxes locales et réduire les coûts sociaux du mal‑logement.
• Offrir un bonus (réduction ou crédit d’impôt) pour les rénovations énergétiques et la mise en location encadrée, afin de générer simultanément recettes fiscales et économies de dépenses sociales.

8. TVA verte intelligente

• Réaménager la TVA en augmentant légèrement les taux sur certains biens très polluants ou de pur luxe, tout en maintenant ou réduisant les taux sur les biens et services essentiels ou durables.
• S’appuyer sur les réformes en cours des accises énergétiques et de la TVA indirecte pour simplifier les régimes et accroître la transparence et le rendement.

9. Taxe modérée sur rachat d’actions et grandes opérations boursières

• Étendre la taxation des opérations boursières (rachat d’actions, certaines transactions à haute fréquence), déjà évoquée dans les récents compromis budgétaires, pour viser des comportements purement financiers.
• Flécher explicitement ces recettes vers le financement des baisses d’impôt sur le travail et la réduction du déficit, cohérent avec une stratégie de justice fiscale moderniste.

10. Régime de « régularisation permanente » modernisé

• Formaliser un mécanisme permanent, transparent et techniquement encadré de régularisation fiscale, comme le MDM l’envisage déjà, générant chaque année des recettes non négligeables tout en blanchissant les bases imposables.
• Coupler cet instrument à une montée en puissance de la facturation électronique, du e‑reporting et du croisement de données, qui sont déjà programmés en Belgique et augmentent le rendement de la TVA et de l’impôt.