Classement par rendement potentiel

Rendement élevé (noyau dur recettes)

• Surtaxe sur rentes financières passives : large assiette (intérêts, dividendes, portefeuilles importants) et appui sur la tendance actuelle à taxer davantage le patrimoine financier et les banques pour réduire le déficit.
• Contribution climat‑transport (accises, billets, carburants) : les accords budgétaires récents montrent que les taxes environnementales et énergétiques représentent une part importante des nouvelles recettes à horizon 2029.
• Plancher anti‑optimisation pour grandes entreprises : limitation des niches et déductions pour grands groupes à forte rentabilité, dans la ligne des recommandations FMI/OCDE de réduire les dépenses fiscales et d’élargir l’assiette.
• TVA verte intelligente : réaménagement de la TVA et des accises sur biens polluants et de luxe, déjà mobilisé dans l’accord 2026–2029, avec un rendement projeté de plus d’un milliard d’euros.

Rendement moyen

• Micro‑taxe sur colis et plateformes : exemple typique de « petite taxe à base très large » ; le dispositif existant devrait déjà rapporter plusieurs centaines de millions, donc un élargissement contrôlé a un potentiel significatif.
• Banque‑tax de stabilité systémique : les contributions supplémentaires du secteur bancaire représentent déjà plusieurs centaines de millions ; une modulation accrue de l’assiette peut renforcer ce rendement sans déséquilibrer le secteur.
• Régime de régularisation permanente modernisé : les campagnes passées ont rapporté plusieurs milliards en quelques années ; un régime permanent mais strict donnerait des recettes annuelles modestes mais récurrentes.

Rendement faible (mais utiles politiquement/économiquement)

• Modulation productive des droits de succession : rendement lent et dépendant des flux de succession, mais important symboliquement et pour réorienter le capital vers l’économie réelle.
• Bonus‑malus fiscal sur logements vides : rendement principalement local/régional, mais effets positifs sur le logement et la rénovation pouvant réduire indirectement certaines dépenses.
• Taxe sur rachats d’actions et grandes opérations : rendement variable selon le périmètre des opérations visées et la réaction des marchés, mais utile comme signal de justice fiscale ciblée.

Construction d’un « paquet MDM » à 1,5–2 points de PIB

En ordre de grandeur, viser 1,5–2 points de PIB représente environ 9–12 milliards d’euros par an à terme, ce qui est cohérent avec l’idée d’un ajustement progressif combinant recettes et économies pour ramener le déficit sous les 3%.

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1. Bloc recettes « haut rendement » (≈ 1 à 1,3 point de PIB)

• Surtaxe sur rentes financières passives.
• Contribution climat‑transport renforcée.
• Plancher anti‑optimisation pour grandes entreprises.
• TVA verte intelligente.

Ce bloc pourrait viser, ensemble, autour de 0,9–1,2 point de PIB selon le calibrage (taux, exemptions, phasage), soit la moitié ou un peu plus de l’objectif total, en ligne avec l’usage actuel des hausses de TVA/accises et des taxes sur capital pour consolider les finances publiques.

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2. Bloc recettes « moyennes » (≈ 0,3 à 0,5 point de PIB)

• Micro‑taxe sur colis et plateformes (élargie).
• Banque‑tax de stabilité systémique renforcée.
• Régime de régularisation permanente modernisé.

En combinant ces trois leviers, un objectif raisonnable serait de 0,3–0,5 point de PIB, en s’appuyant sur les niveaux déjà atteints par les contributions bancaires, les taxes e‑commerce et les régularisations précédentes.

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3. Bloc mesures « faibles mais stratégiques » (≈ 0,1 à 0,2 point de PIB + effets indirects)

• Modulation productive des droits de succession.
• Bonus‑malus sur logements vides.
• Taxe sur rachats d’actions et grandes opérations.

Même si leur rendement direct serait plus modeste (0,1–0,2 point de PIB cumulé), ces instruments ont une forte valeur politique et économique : meilleure allocation du capital, mobilisation de logements inoccupés, rééquilibrage entre finance et économie réelle.

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Articulation « MDM » : recettes + économies

Pour rester cohérent avec une ligne de modernisation plutôt que de simple hausse d’impôts, ce paquet pourrait être présenté comme :

• Environ 1 point de PIB de recettes nettes nouvelles issues de ces mesures, prioritairement sur les rentes, la pollution et l’optimisation agressive.
• Environ 0,5–1 point de PIB d’économies structurelles via les réformes déjà évoquées (productivité publique, fusion fonctionnelle, conditionnalité des subventions, lutte renforcée contre la fraude), ce qui est précisément ce que demandent FMI, OCDE et Commission pour stabiliser la trajectoire de dette.