Améliorer la transparence du financement politique en Belgique est un levier central de crédibilité démocratique.
Voici une réponse structurée, pragmatique et compatible avec l’ADN du MDM (rigueur éthique, modernité institutionnelle, souveraineté démocratique), articulée autour de réformes concrètes et applicables.
1. Publication en temps réel des comptes des partis
Aujourd’hui, les comptes sont publiés avec retard et peu lisibles.
Proposition MDM :
- Publication numérique trimestrielle (voire mensuelle)
- Données ouvertes (open data), lisibles et comparables
- Ventilation claire : dons privés, dotations publiques, dépenses de communication, consultants, campagnes
La transparence tardive est une opacité déguisée.
2. Abaissement et plafonnement strict des dons privés
- Abaissement du plafond annuel par donateur
- Interdiction des dons indirects (via associations satellites, fondations, sociétés écrans)
- Interdiction totale des dons d’entreprises, syndicats et groupes d’intérêts
Objectif : empêcher la capture politique par l’argent organisé.
3. Traçabilité bancaire obligatoire de tous les flux financiers
- Interdiction du cash et des comptes parallèles
- Utilisation exclusive de comptes bancaires politiques certifiés
- Identification obligatoire du donateur (KYC renforcé)
Chaque euro politique doit être traçable, justifiable et auditable.
4. Registre public des donateurs (au-delà d’un seuil bas)
- Publication de l’identité des donateurs dépassant un seuil annuel réduit
- Mention du montant cumulé et de la date
- Protection des micro-dons citoyens
Équilibre entre transparence démocratique et respect de la vie privée.
5. Renforcement et indépendance de l’organe de contrôle
Transformation de la Commission de contrôle actuelle en une Autorité indépendante du financement politique :
- pouvoirs d’enquête étendus
- accès direct aux données bancaires
- sanctions financières immédiates et dissuasives
Fin du contrôle politique… par les politiques eux-mêmes.
6. Sanctions automatiques et réellement dissuasives
- Perte partielle ou totale des dotations publiques en cas de manquement
- Amendes proportionnelles aux sommes dissimulées
- Responsabilité personnelle des trésoriers et dirigeants
Sans sanctions crédibles, la règle est un décor.
7. Transparence des dépenses de campagne et de communication
- Déclaration détaillée des dépenses numériques (réseaux sociaux, influenceurs, data)
- Identification claire des prestataires, agences et consultants
- Publication des contrats majeurs
Répondre aux nouvelles formes de financement numérique et indirect.
8. Encadrement strict des fondations et structures satellites
- Comptabilité consolidée obligatoire (parti + fondations + associations liées)
- Interdiction des financements croisés opaques
- Audit annuel indépendant
Empêcher le contournement légal de la loi.
9. Harmonisation fédérale et régionale des règles
- Règles identiques en matière de plafonds, contrôles et sanctions
- Base de données unique pour tous les niveaux de pouvoir
Simplicité, lisibilité et égalité devant la loi.
10. Transparence citoyenne active
- Plateforme publique permettant à tout citoyen de consulter et comparer
- Visualisations simples des flux financiers
- Possibilité de signalement citoyen encadré
La transparence n’est efficace que si elle est compréhensible.
« L’argent en politique doit éclairer la démocratie, pas l’acheter. Le Mouvement Droite Moderniste fait le choix d’un financement clair, contrôlé et au service exclusif de l’intérêt général. »
