Voici dix mesures prioritaires, crédibles et modernes pour lutter contre la corruption en Belgique, rédigées dans un esprit “droite moderniste” : fermeté éthique, efficacité institutionnelle, respect de l’État de droit et innovation démocratique.
1. Création d’une Autorité nationale indépendante anticorruption
Création d’une Autorité belge de l’intégrité publique, totalement indépendante du pouvoir politique, dotée de pouvoirs d’enquête, de saisine judiciaire et de publication de rapports publics.
→ Modèle inspiré des meilleures pratiques européennes (GRECO, OCDE).
2. Obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts pour tous les élus et hauts fonctionnaires
Mise en place d’une déclaration publique et vérifiée des patrimoines, revenus et intérêts (mandats, participations, lobbying) :
- À l’entrée en fonction
- En cours de mandat
- À la sortie
Des contrôles aléatoires et ciblés seraient opérés chaque année.
3. Inéligibilité automatique en cas de condamnation pour corruption
Toute condamnation définitive pour :
- corruption
- trafic d’influence
- détournement de fonds publics
entraînera une inéligibilité automatique et prolongée, sans possibilité de contournement politique ou administratif.
4. Transparence totale des marchés publics
Création d’une plateforme numérique unique rendant publics :
- appels d’offres
- critères de sélection
- bénéficiaires finaux
- montants et modifications contractuelles
Objectif : rendre la corruption techniquement plus difficile que l’honnêteté.
5. Traçabilité intégrale du lobbying
Mise en place d’un registre obligatoire des lobbyistes avec :
- identité des acteurs
- sujets abordés
- rencontres avec élus et cabinets
- documents transmis
Toute interaction non déclarée serait sanctionnée.
6. Protection renforcée et récompense des lanceurs d’alerte
Adoption d’un statut fort du lanceur d’alerte :
- protection juridique et professionnelle intégrale
- anonymat garanti
- soutien financier et psychologique
La dénonciation de faits graves deviendra un acte civique protégé, non un risque personnel.
7. Réduction drastique du cumul et des conflits d’intérêts
Limitation stricte :
- du cumul de mandats exécutifs
- des passages directs entre cabinets ministériels et grandes entreprises régulées
Mise en place d’un délai de carence obligatoire (“cooling-off period”).
8. Justice spécialisée et délais accélérés pour les affaires de corruption
Création de chambres judiciaires spécialisées avec :
- magistrats formés
- procédures accélérées
- moyens d’enquête renforcés
Objectif : mettre fin à l’impunité par lenteur judiciaire.
9. Audit systématique des grandes politiques publiques et des intercommunales
Audit indépendant et régulier :
- des intercommunales
- des agences publiques
- des grands projets d’infrastructure
Publication des résultats et responsabilité personnelle des dirigeants en cas de manquements graves.
10. Culture de l’intégrité dès l’école et dans la fonction publique
Introduction d’une éducation civique à l’éthique publique :
- dans l’enseignement secondaire
- dans la formation initiale et continue des fonctionnaires
La lutte contre la corruption n’est pas seulement punitive : elle est culturelle et préventive.
« La corruption n’est pas une fatalité culturelle, mais une défaillance institutionnelle. Le Mouvement Droite Moderniste fait le choix de la transparence, de la responsabilité et de l’exemplarité. »
