Une loi contre la maltraitance animale plus révolutionnaire
Nous rédigeons une proposition de loi encore plus ambitieuse (*) visant à renforcer davantage la lutte contre la maltraitance animale. Notre texte comporte des avancées majeures pour la condition animale : interdiction de la vente d’animaux de compagnie dans les animaleries ; renforcement des sanctions, notamment en cas d’abandon ; fin de l’exploitation des animaux sauvages dans les spectacles itinérants et aussi des manèges à poneys ; arrêt de la reproduction des cétacés en captivité ; cessation de l’élevage d’animaux sauvages pour la fourrure, etc.
Notre nouveau texte fait preuve d’ambition dans les domaines dont il s’empare et n’omet ni l’élevage agricole ni la chasse. Notre but est de réformer les plus importants secteurs d’exploitation des animaux. Son caractère est plus révolutionnaire que la loi du 14 août 1986, tant du point de vue économique que sociologique.
Les raisons justifiant l’adoption de notre proposition de loi sont de trois ordres.
En premier lieu, toute avancée est bonne à prendre étant donné que la condition animale ne cesse de se détériorer. En effet, outre la survivance de certains divertissements cruels – dont la vénerie sous terre, ou les combats de chiens clandestins -, la modernité scientifique et technique, au lieu d’émanciper les animaux des tâches qui leur incombaient faute d’autres moyens, a accru nos pouvoirs sur eux de manière inouïe. Jamais l’humanité n’a exploité, traqué, enfermé et tué autant d’animaux qu’aujourd’hui.
L’élevage confiné intensif, appelé « industriel », s’est généralisé ; alors que les habitats des animaux sauvages se réduisent inexorablement, la chasse et la pêche de loisir s’intensifient ; les navires-usines surpuissants qui capturent les poissons sont innombrables. Un modèle alimentaire à tous égards désastreux s’est imposé. Quant aux expérimentations sur les animaux, leur spectre d’activités s’est élargi au point que tout fait l’objet de tests ; le nombre d’individus « sacrifiés », notamment lors de procédures dites « sévères », est en augmentation. Ces secteurs particulièrement consommateurs d’animaux ne doivent cependant pas faire oublier ceux qui, de manière moins manifeste, sont également fondés sur le confinement, qui voue les animaux à un ennui sans fin, par exemple les parcs zoologiques.
En deuxième lieu, en adoptant notre proposition de loi, le législateur donnerait satisfaction à une écrasante majorité de Belges – les sondages d’opinion concordent sur ce point -, alors que ce sont les groupes de pression qui ont eu, jusqu’à présent, son écoute bienveillante et ses faveurs. L’adoption de notre loi améliorerait le sort de nombreux animaux, aurait un effet pédagogique auprès du public, donnerait aux juges les moyens qui leur manquent et, enfin, reconnaîtrait la légitimité des revendications des associations de défense des animaux, qui ne peuvent continuer à agir efficacement sans volonté politique.
En troisième lieu, notre proposition de loi constituerait un premier pas historique, qui trancherait avec l’immobilisme des gouvernements successifs en la matière. Rappelons les grands rendez-vous manqués durant les précédentes législatures. Les États généraux de l’alimentation : malgré les engagements des politiques, aucune interdiction de l’élevage des poules pondeuses en cage n’est prévue. La convention citoyenne pour le climat : en dépit de l’urgence climatique, aucune obligation d’instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration publique n’a été votée. Et, enfin, le référendum pour les animaux, qui n’a jamais été mis en place à la suite des pressions exercées par les chasseurs !
N’oublions pas non plus les constats accablants dressés par des enquêtes privées (à ce jour aucune commission d’enquête présidée par un parlement régional, communautaire ou fédéral) sur les abattoirs, la vidéosurveillance dans ces lieux de mise à mort n’a toujours pas été rendue obligatoire, alors que c’était un engagement de certains députés.
Nous appelons donc le Sénat à voter notre proposition de loi sans la vider de sa substance. Son adoption constituerait une première avancée ambitieuse puisqu’elle prône l’instauration d’un ministère de la condition animale.
(*) 1er pas historique fut la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (déposée par Christine Defraigne)
