Plusieurs propositions de mesures fiscales pour réduire le prix du foncier agricole ont été avancées, principalement pour lutter contre la spéculation foncière, faciliter l’accès à la terre des agriculteurs actifs, et encourager la transmission au profit des projets agricoles durables.
Mesures fiscales concrètes
- Réduction ou exemption des droits d’enregistrement lors des transferts de terres agricoles destinées à des projets agricoles durables, notamment pour les jeunes agriculteurs et les exploitants engagés dans agro-environnemental. Cette mesure vise à réduire le coût d’achat et favoriser la rotation des terres vers un usage agricole réel.
- Taxation des plus-values agricoles pour limiter la spéculation : imposer des taxes plus élevées sur les gains réalisés sur la revente rapide de terres agricoles afin de décourager les pratiques spéculatives qui font exploser les prix du foncier.
- Droit de préemption avec révision du prix : l’organisme de régulation foncière (à l’image de la SAFER en France) peut préempter les terres à un prix révisé, inférieur à celui demandé si celui-ci est jugé abusif, afin de maintenir les terres à un prix accessible pour les agriculteurs.
- Incitations fiscales pour les baux à long terme conclus avec des jeunes agriculteurs ou favorisant la stabilité de l’exploitation agricole : exonérations partielles ou réductions des taxes sur les loyers et autres charges foncières.
Autres leviers à considérer selon le MDM
- Mise en place d’un observatoire transparent des prix du foncier agricole pour garantir un suivi public et une base solide d’évaluation des prix raisonnables.
- Fiscalité environnementale orientée pour encourager la mise en pâturage permanent, la conservation des terres agricoles contre la conversion en zones non agricoles.
Ces mesures fiscales, combinées à des outils réglementaires et des politiques publiques actives, visent à rendre le foncier agricole plus abordable, stable et adapté à une agriculture durable, tout en freinant la spéculation et la concentration des terres entre de rares acteurs.
