Voici quelques textes législatifs existants en Belgique qui pourraient être modifiés en priorité pour renforcer la protection des personnes transgenres et la promotion des droits LGBTQI+ :

Code civil

• Modifier les dispositions liées à l’état civil pour faciliter et sécuriser la procédure de changement de prénom et de sexe, en supprimant les conditions médicales, psychiatriques ou judiciaires qui existent encore.
• Élargir les protections relatives à la reconnaissance juridique des personnes transgenres et non-binaires.

Code du bien-être au travail

• Adapter ce code pour intégrer explicitement des mesures contre la discrimination fondée sur l’identité de genre et l’expression de genre, afin de garantir un environnement de travail inclusif et sécurisé.
• Prévoir des mécanismes spécifiques de soutien pour les personnes transgenres en milieu professionnel.

Lois anti discriminations et égalité des chances

• Renforcer l’inclusion explicite des personnes transgenres et non-binaires comme groupes protégés dans toutes les lois relatives à la lutte contre toute forme de discrimination dans l’emploi, le logement, l’éducation, les services publics.

Lois relatives à la santé publique

• Adapter la législation pour garantir le remboursement et la prise en charge des soins liés à la transition de genre sans conditions discriminatoires.
• Intégrer les droits des personnes inter sexes concernant l’intégrité corporelle.

Dispositions locales et régionales

• Réviser les règles communales et régionales concernant la protection contre les discriminations, les politiques d’accueil et d’intégration, ainsi que les aides sociales pour inclure explicitement la dimension LGBTQI+.

Ces modifications législatives sont cruciales pour répondre aux besoins juridiques, sociaux et médicaux spécifiquement liés aux personnes transgenres, en cohérence avec les engagements internationaux et européens déjà pris par la Belgique.