Plusieurs dispositifs de démocratie délibérative sont déjà adaptés et expérimentés en Belgique, ce qui facilite leur extension à d’autres entités publiques et à de nouveaux enjeux. Le MDM souhaite généraliser ces modèles, parce que nous pensons que grâce à eux il est possible d’accroître la légitimité et la qualité des décisions publiques, tout en rapprochant la société belge de son idéal démocratique.
Commissions délibératives mixtes
- Inspirées du modèle bruxellois, ces commissions associent parlementaires et citoyens tirés au sort pour délibérer sur des sujets définis, soit par le parlement, soit par une initiative citoyenne signée par un minimum de personnes.
- Les citoyens sélectionnés reçoivent une formation initiale puis participent à des phases d’audition publique et de délibération en petits groupes, généralement à huis clos pour encourager la liberté d’expression.
- Les recommandations produites ne sont pas juridiquement contraignantes, mais le parlement est tenu de justifier toute non-application dans un délai précis (souvent 6 mois), renforçant ainsi la transparence.
Dialogue citoyen permanent
- C’est la formule pionnière de la Communauté germanophone, avec des organes réguliers : assemblée citoyenne (25-50 membres tirés au sort), conseil citoyen pour la sélection des thèmes, et secrétariat chargé du suivi.
- Les sujets sont proposés par le conseil citoyen et les recommandations doivent recevoir une suite motivée de la part des autorités législatives ou exécutives.
Panels citoyens thématiques
- Panels ad hoc autour d’enjeux comme la mobilité, le vieillissement ou l’environnement, réunissant des citoyens diversifiés, experts, facilitateurs, et assurant la présentation publique des travaux et recommandations.
- Plateformes numériques comme Bpact proposent des panels permanents pour impliquer régulièrement les habitants dans des baromètres, études ou débats locaux, à moindre coût.
Conditions de réussite
- Tirage au sort sur des bases représentatives pour garantir pluralisme et équité.
- Information et formation préalable des citoyens pour un débat éclairé.
- Suivi institutionnel contraignant (justification obligatoire des autorités) et communication publique des résultats pour éviter que les recommandations soient ignorées.
