Nous voulons intégrer des assemblées citoyennes locales dans le processus législatif belge. Cela peut se faire par des dispositifs institutionnels progressifs qui articulent délibération locale et décision parlementaire, tout en garantissant légitimité, transparence et suivi.
Création d’un cadre légal d’articulation
- Il est essentiel d’introduire une base juridique précisant les moments où les assemblées citoyennes peuvent intervenir dans le cycle législatif : avant la rédaction d’un projet de loi (consultation), pendant la phase d’examen parlementaire (délibération), et après l’adoption (évaluation d’impact).
- Ce cadre peut suivre le modèle belge déjà utilisé pour les commissions délibératives mixtes à Bruxelles, mais appliqué à l’échelle communale ou provinciale avec un mandat consultatif renforcé.
Participation à la co‑élaboration des lois
- Les assemblées locales pourraient soumettre des propositions citoyennes de loi dès lors qu’un seuil de signatures est atteint localement, ouvrant leur examen prioritaire par une commission parlementaire ou une assemblée régionale.
- Durant la phase de révision des projets de loi, les commissions parlementaires pourraient inviter des représentants tirés au sort des assemblées locales à participer aux auditions et aux débats techniques, assurant ainsi un contact direct entre élus et citoyens.
Institutionnalisation d’un système multi‑niveaux
- Le modèle d’un bürgerrat (conseil citoyen permanent), expérimenté dans la Communauté germanophone, peut être adapté pour créer un conseil citoyen local permanent relié à un réseau d’assemblées locales, garantissant une coordination ascendante vers les parlements régionaux et fédéral.
- Une autre option consiste à instaurer une “seconde voie délibérative”, comme une mini‑chambre citoyenne consultative, chargée d’évaluer la qualité de la délibération législative ou de proposer des amendements, inspirée du modèle du Tribunat sous le Consulat français évoqué dans les analyses constitutionnelles.
Mécanismes de suivi et de redevabilité
- Chaque assemblée locale devrait bénéficier d’un droit de suivi : le parlement ou l’administration concernée doit justifier publiquement les suites données à ses recommandations dans un délai fixe (six mois par exemple).
- Pour renforcer la visibilité, les débats et avis pourraient être publiés sur une plateforme numérique fédérale ou régionale de consultation législative, permettant aux citoyens de commenter et d’évaluer les propositions avant le vote final.
En intégrant ces dispositifs, la Belgique pourrait établir un système où les assemblées citoyennes locales deviennent un maillon reconnu du processus législatif, redonnant sens à la délibération et proximité aux politiques publiques tout en préservant la responsabilité parlementaire.
