Efficacité fiscale & économique
L’échelle utilisée :
- Efficacité fiscale : ★☆☆☆☆ → ★★★★★
- Efficacité économique : ★☆☆☆☆ → ★★★★★
1️⃣ Contribution de souveraineté sur les superprofits
Efficacité fiscale : ★★★★☆
- Recettes rapides et concentrées
- Faible coût de collecte
- Risque de volatilité (profits exceptionnels par nature)
Efficacité économique : ★★★☆☆
- Ne pénalise pas l’investissement si exonération conditionnelle crédible
- Risque modéré de perception anti-business si mal cadrée
Verdict :
✔️ Très bonne mesure de redressement court terme
⚠️ À encadrer strictement dans le temps
2️⃣ Impôt minimum effectif sur les grandes entreprises
Efficacité fiscale : ★★★★☆
- Base large, recettes stables
- Réduction massive de l’optimisation agressive
Efficacité économique : ★★★★☆
- Améliore la concurrence loyale
- Impact limité sur l’attractivité si aligné OCDE
Verdict :
✔️ Mesure structurelle très solide
✔️ Excellent rapport rendement / risque
3️⃣ Taxe sur la délocalisation des profits numériques
Efficacité fiscale : ★★★☆☆
- Potentiel réel mais dépendant de la coopération européenne
- Recettes progressives, pas immédiates
Efficacité économique : ★★★★☆
- Neutralité concurrentielle
- Renforce la souveraineté numérique
- Faible impact sur consommateurs
Verdict :
✔️ Excellente mesure stratégique
⚠️ Rendement dépendant du cadre international
4️⃣ Réforme ciblée des droits de succession
Efficacité fiscale : ★★☆☆☆ à ★★★☆☆
- Rendement modéré
- Forte sensibilité politique
Efficacité économique : ★★★★☆
- Favorise transmission d’entreprises
- Réduit la thésaurisation patrimoniale improductive
Verdict :
✔️ Très bonne mesure qualitative
❌ Pas une mesure miracle pour le déficit
5️⃣ TVA différenciée incitative
Efficacité fiscale : ★★★☆☆
- Rendement net positif mais complexe
- Nécessite contrôles précis
Efficacité économique : ★★★★☆
- Incitation forte à la production locale et durable
- Effet positif sur emploi non délocalisable
Verdict :
✔️ Bonne mesure de réorientation économique
⚠️ Administration plus lourde
6️⃣ Contribution santé sur produits ultra-transformés
Efficacité fiscale : ★★☆☆☆
- Rendement correct mais plafonné
- Effet décroissant si comportements changent (ce qui est… positif)
Efficacité économique : ★★★★★
- Réduction des coûts de santé à moyen terme
- Gain net pour les finances publiques indirectes
Verdict :
✔️ Excellente mesure préventive
❌ Faible impact direct sur le déficit court terme
7️⃣ Rééquilibrage fiscal travail / rente
Efficacité fiscale : ★★★☆☆
- Dépend du calibrage
- Peut être neutre ou légèrement positif
Efficacité économique : ★★★★★
- Effet très positif sur l’offre de travail
- Meilleure acceptabilité sociale de l’impôt
Verdict :
✔️ Mesure clé de crédibilité économique
✔️ Rend le système fiscal plus productif
8️⃣ Taxe anti-spéculation immobilière
Efficacité fiscale : ★★☆☆☆
- Rendement limité mais stable
- Effet dissuasif plus important que budgétaire
Efficacité économique : ★★★★☆
- Réduit bulles immobilières
- Améliore accès au logement
Verdict :
✔️ Très bonne mesure d’assainissement du marché
❌ Contribution modeste au déficit
9️⃣ Bonus fiscal pour entreprises sobres en subventions
Efficacité fiscale : ★★★☆☆
- Effet net positif via baisse des dépenses
- Rendement progressif
Efficacité économique : ★★★★☆
- Responsabilise les entreprises
- Réduit dépendance à l’État
Verdict :
✔️ Mesure intelligente de désintoxication budgétaire
⚠️ Effets visibles à moyen terme
🔟 Pacte anti-fraude nouvelle génération (IA)
Efficacité fiscale : ★★★★★
- Meilleur rendement de toutes les mesures
- Effet durable et cumulatif
Efficacité économique : ★★★★★
- Aucune distorsion économique
- Rétablit l’équité fiscale
Verdict :
✔️ MESURE PRIORITAIRE ABSOLUE
✔️ Consensus international sur son efficacité
SYNTHÈSE GLOBALE
| Mesure | Rendement | Effet économique | Priorité |
| Superprofits | Élevé | Moyen | Court terme |
| Impôt minimum | Élevé | Élevé | Structurel |
| Numérique | Moyen | Élevé | Stratégique |
| Successions | Faible | Élevé | Qualitatif |
| TVA incitative | Moyen | Élevé | Réorientation |
| Santé | Faible | Très élevé | Préventif |
| Travail vs rente | Moyen | Très élevé | Central |
| Immobilier | Faible | Élevé | Régulation |
| Subventions | Moyen | Élevé | Discipline |
| Anti-fraude IA | Très élevé | Très élevé | Priorité n°1 |
CONCLUSION STRATÉGIQUE POUR LE MDM
👉 Crédibilité budgétaire : forte
👉 Cohérence économique : élevée
👉 Risque macroéconomique : faible
👉 Acceptabilité sociale : supérieure à une hausse d’impôts classique
Le point clé :
Ce programme ne repose pas sur UNE mesure miracle, mais sur un portefeuille intelligent de mesures complémentaires.
