Nous proposons 10 mesures fiscales ciblées, innovantes et cohérentes avec la ligne du MDM :
=> pas d’augmentation générale des impôts,
=> justice fiscale,
=> souverainisme économique,
=> efficacité budgétaire mesurable.
L’objectif est clair : réduire le déficit sans casser la croissance ni pénaliser les classes moyennes actives.
1. Contribution de souveraineté sur les superprofits exceptionnels
Principe :
Taxation temporaire et ciblée des profits exceptionnels non liés à l’investissement (énergie, crises, rentes).
- Exonération si réinvestissement productif en Belgique
- Mesure limitée dans le temps
Impact estimé : +1,5 à +2 milliards €/an
ADN MDM : justice, souveraineté économique
2. Impôt minimum effectif sur les grandes entreprises
Principe :
Aucune grande entreprise ne peut payer moins de X % d’impôt réel, après déductions.
- Compatible OCDE
- Fin de l’optimisation agressive
Impact estimé : +1 à +1,5 milliard €/an
ADN MDM : équité fiscale, concurrence loyale
3. Taxe anti-délocalisation des profits numériques
Principe :
Taxation des revenus générés en Belgique par les plateformes numériques étrangères.
- Basée sur l’activité réelle (utilisateurs, données)
- Coordination européenne prioritaire
Impact estimé : +800 millions €/an
ADN MDM : souverainisme numérique
4. Réforme des droits de succession : moins pour transmettre, plus pour accumuler
Principe :
* Allègement des transmissions familiales et PME
* Alourdissement sur les patrimoines dormants ultra-élevés
Impact estimé : neutre à +500 millions €/an
ADN MDM : méritocratie, enracinement
5. TVA différenciée incitative
Principe :
TVA réduite sur les biens durables, réparables, produits localement
TVA majorée sur produits jetables, ultra-importés ou polluants
Impact estimé : +1 milliard €/an
ADN MDM : environnementalisme optimiste, production locale
6. Contribution santé sur produits ultra-transformés
Principe :
Micro-taxe affectée aux soins de santé sur les produits à fort impact sanitaire.
- Incitative, pas punitive
- Protection des ménages modestes (chèques compensatoires)
Impact estimé : +600 millions €/an
ADN MDM : prévention, justice sociale
7. Fiscalité avantageuse pour le travail plutôt que la rente
Principe :
* Allègement ciblé sur les revenus du travail
* Harmonisation plus stricte de la fiscalité des revenus purement rentiers
Impact estimé : +500 millions €/an
ADN MDM : valorisation du travail
8. Taxation intelligente de la spéculation immobilière
Principe :
Taxe progressive sur les reventes rapides (flipping), pas sur l’habitat principal.
- Encourage l’investissement long terme
- Protège les primo-accédants
Impact estimé : +400 millions €/an
ADN MDM : justice territoriale
9. Bonus fiscal pour les entreprises sobres en subventions
Principe :
Moins de subventions directes = avantage fiscal.
- Réduction des dépenses publiques
- Responsabilisation des entreprises
Impact net : +700 millions €/an
ADN MDM : efficacité, responsabilité
10. Pacte anti-fraude nouvelle génération (IA fiscale)
Principe :
IA croisant données fiscales, sociales et douanières.
- Lutte ciblée, non intrusive
- Priorité aux grandes fraudes
Impact estimé : +2 à +3 milliards €/an
ADN MDM : État moderne, juste
Synthèse d’impact potentiel
➡ +9 à +12 milliards €/an
➡ Sans hausse générale d’impôts
➡ Sans pression supplémentaire sur les classes moyennes actives
Positionnement politique clair
Le MDM défend une fiscalité :
- Patriotique mais ouverte
- Juste mais incitative
- Moderne mais enracinée
