
Certaines dispositions fédérales doivent être corrigées. Le droit européen ne nous aide d’ailleurs pas beaucoup aujourd’hui. Une directive impose de permettre à l’étranger en situation irrégulière la possibilité d’un départ volontaire.
Concrètement, cela ouvre un délai entre la prise de l’OQTB et le moment où le départ est imposé et ce délai est une opportunité pour disparaître dans la nature. Pour les étrangers délinquants, les peines complémentaires à l’issue d’une peine de prison sont, elles, beaucoup plus efficaces pour assurer les reconduites à la frontière.
Enfin, des pays refusent de manière délibérée de délivrer des laissez-passer consulaires et de reprendre leurs ressortissants. On peut donc prendre toutes les OQTB qu’on veut, elles seront très peu exécutées (actuellement 2 % seulement le sont).
Cela dit, un certain nombre de non-exécution d’OQTB résulte de défauts dans notre organisation et de moyens insuffisants : nous pouvons donc faire mieux. Mais, quand même, se fixer un objectif de 100 % des OQTB est irréaliste aujourd’hui.
Au vu des dispositifs juridiques et des relations que nous avons avec les pays d’origine et de destination des clandestins, ce n’est pas, et de loin, atteignable. Et ça n’est pas réjouissant. Reconduire tous les étrangers en situation irrégulière dans leur pays, c’est indispensable de penser qu’il faut le faire, mais la funeste vérité c’est qu’aujourd’hui nous avons trop peu d’instruments qui nous le permettent.
La guerre des visas est, en principe, déjà une bonne guerre pour obtenir des laissez-passer. C’est un instrument important mais qui n’est pas de nature à lui seul à obtenir un résultat durable. Si on l’utilise de façon trop systématique, on se prive aussi de la capacité de coopérer avec les pays en question. Un jour, on peut avoir besoin de leur vote à l’ONU. Un jour, on peut avoir besoin de régler une question de sécurité en bilatéral avec eux. Une fois qu’on a dit ça, il ne faut pas hésiter, parfois, à faire jouer le rapport de force.
Nous devons améliorer la politique de coopération et de développement à l’égard des pays de départ – parlons plutôt de partenariat économique et pas seulement à l’échelle d’un pays : de continent à continent. Ensuite, il faut aussi réformer et davantage intégrer notre politique européenne.
Il faut revoir les accords de Dublin et les directives qui s’appliquent en matière de séjour ou en matière de reconduite à la frontière, organiser des contrôles beaucoup plus stricts aux frontières européennes, faire circuler de façon beaucoup plus fluide entre États les informations sur les étrangers qui entrent et sortent de l’Europe.

