Un système électoral de type allemand apporterait à Bruxelles plusieurs avantages concrets :

1. Stabilité et gouvernabilité accrues

• En combinant une part de scrutin majoritaire (candidats locaux) et de proportionnelle (listes de partis), le modèle allemand limite la fragmentation parlementaire, simplifie la formation de majorités et rend plus probable la constitution de gouvernements stables, ce qui fait défaut avec le pur proportionnel actuel.

2. Meilleure représentativité locale et diversité politique

• Les Bruxellois bénéficieraient d’élus de circonscription identifiés localement et responsables de leur territoire, tout en conservant la diversité politique propre au scrutin proportionnel corrigé par la compensation nationale ou régionale.

3. Équité, justice électorale et voix plus efficace

• Le système de compensation permet d’ajuster la répartition finale des sièges afin qu’aucun grand parti ne domine artificiellement grâce aux victoires locales, chaque voix exprimée sur les listes régionales étant effectivement prise en compte pour la composition du Parlement.
• Les listes ouvertes, les seuils électoraux et la compensation réduisent le gaspillage des voix et évitent les distorsions du seul scrutin majoritaire ou du trop-proportionnel.

4. Personnalisation du vote et lien citoyen-élu

• Les citoyens peuvent choisir un représentant identifié pour leur quartier ou commune tout en exprimant leurs préférences idéologiques par le vote de liste. Cela renforce le sentiment de proximité avec le/la député(e) tout en conservant le pluralisme.

5. Adaptabilité aux spécificités bruxelloises

• L’introduction de circonscriptions locales et de listes linguistiques garantit le respect des équilibres communautaires, tout en augmentant l’efficacité du système électoral dans la capitale multilingue et multiculturelle.

En synthèse, le système allemand offre à Bruxelles la possibilité de combiner pluralisme, stabilité et responsabilisation des mandataires, tout en rendant la gouvernance urbaine plus transparente et efficace dans un contexte institutionnel complexe.

*

La transition vers un scrutin mixte comporte plusieurs risques qui doivent être pris en compte, particulièrement dans un contexte comme Bruxelles où la configuration institutionnelle et politique est déjà complexe.

Complexité du système et compréhension des électeurs

• Le scrutin mixte introduit une double logique (majoritaire et proportionnelle), ce qui peut compliquer la compréhension du mécanisme de vote et la conversion des voix en sièges.
• Les électeurs risquent de se sentir perdus devant deux types de bulletins et la présence de deux classes de députés (élus locaux et élus sur listes), ce qui nécessite une forte pédagogie institutionnelle.

Risque de divisions et d’inégalités territoriales

• La délimitation des circonscriptions peut entraîner des tensions locales, car certaines zones peuvent se sentir défavorisées selon la manière dont les frontières sont tracées et les modes d’attribution des sièges.
• Les régions urbaines et rurales pourraient être affectées de façon différente par la taille des circonscriptions et le niveau de représentation locale.

Manipulation stratégique et distorsion des résultats

• Les partis politiques pourraient « optimiser » les règles en formant des alliances de circonstance ou en incitant les électeurs au vote stratégique, ce qui pourrait nuire à l’équité du processus électoral.
• Le système mixte, selon sa conception, peut parfois générer des situations paradoxales où le vote pour un candidat local ne bénéficie pas contre un autre député du même parti sur la liste, pouvant inciter à des choix tactiques au détriment de la représentativité.

Très probable résistance politique et institutionnelle

• Une telle réforme rencontre souvent une forte résistance des partis en place, qui craignent de perdre leur position ou d’être défavorisés par le nouveau mode de calcul des sièges.
  • Les grands partis profitent du système actuel. Même fragmentés, ils sont toujours nécessaires dans une coalition, ce qui leur assure un rôle pivot.
  • Les petits partis, eux, savent qu’ils n’existeraient plus sous un mode majoritaire. Leur survie politique dépend donc de la proportionnelle.
  • Les clivages linguistiques rendent tout consensus quasi impensable : un parti flamand accepterait-il de perdre une partie de sa représentation à BXL au profit d’une majorité francophone ?
• L’acceptation sociale de la réforme n’est pas acquise : les citoyens, habitués à leur mode de scrutin, peuvent se montrer réticents au changement, nécessitant concertation, pluralisme et information large.

Révision constitutionnelle incontournable

Passer de la proportionnelle à un système mixte nécessite une réforme de fond de la Constitution. L’article 62 prévoit explicitement le scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Pour modifier cet article la procédure est lourde. Le Parlement doit d’abord déclarer l’article « ouvert à révision » en fin de législature. Les Chambres sont automatiquement dissoutes et de nouvelles élections organisées. Le nouveau Parlement élu doit ensuite approuver la modification à une majorité spéciale : 2/3 des voix, plus une majorité absolue dans chaque groupe linguistique.

En synthèse, bien que le système mixte puisse améliorer la stabilité et la diversité, il est essentiel de bien anticiper ses effets sur la clarté démocratique, l’équité locale, l’intégrité politique et l’acceptation citoyenne.

Ceci étant dit, si nous ne prenons pas le taureau par les cornes, Bruxelles sera régulièrement, voire toujours, dans l’impasse et le climat politique sera un chaos perpétuel : il est devenu impératif de changer le mode de scrutin actuel. Si nécessaire, en forçant les grands partis francophones et néerlandophones à accepter une révision constitutionnelle.