La fraude sociale en Belgique a connu une intensification des contrôles et un raffinement des méthodes de détection durant la dernière décennie, avec une évolution marquée tant au niveau du volume détecté que de la capacité de sanction.
Tendances générales 2015–2025
- Le nombre de contrôles sociaux a fortement augmenté, passant de quelques dizaines de milliers d’inspections annuelles en 2015 à près de 140.000 en 2024, ce qui a conduit à une hausse du nombre de fraudes détectées.
- En 2022, la lutte contre la fraude sociale a rapporté un montant record de 342 millions d’euros au budget belge, alors que le cap des 200 millions prévus a été dépassé.
- Le pourcentage d’entreprises en infraction reste stable autour d’un tiers des contrôles réalisés, avec des pics sectoriels dans l’horeca, le nettoyage ou les car-wash (jusqu’à 60% des établissements contrôlés).
Renforcement des dispositifs et des lois
- Plusieurs vagues législatives ont eu lieu, avec une réforme du Code pénal social et l’introduction d’amendes minimales aggravées en 2024-2025, visant à renforcer la dissuasion et la collecte.
- Le gouvernement a planifié le recrutement de 300 inspecteurs sociaux supplémentaires d’ici 2029. Au MDM, nous pensons que cela n’est pas suffisant et qu’il faudrait plutôt recruter 600 inspecteurs sociaux supplémentaires d’ici à 2030.
Évolution des pratiques et du profil de la fraude
- La fraude sociale concerne principalement le travail non déclaré, les fausses déclarations (revenu d’intégration, allocations sociales), le dumping social et les infractions aux cotisations patronales.
- Le taux de fraude avérée chez les bénéficiaires de CPAS est resté relativement faible (autour de 4–5% selon les enquêtes de 2013–2016) alors que le phénomène de non-recours aux droits sociaux reste beaucoup plus élevé.
Statistiques marquantes
| Année | Enquêtes sociales | Entreprises en infraction (%) | Montant récupéré (M€) |
| 2015 | ~40.000 | ≈ 33% | ~150 |
| 2022 | 137.796 | ≈ 33% | 342 |
| 2024 | 137.796 | 35% (2025) | >300 |
Sources : SIRS, ONSS, ONEM, SPF Sécurité sociale.
Conclusion
La décennie écoulée est marquée par une lutte accrue contre la fraude sociale, des montants détectés et récupérés en hausse, et une mobilisation politique forte pour renforcer la capacité de détection et de sanction. Malgré la stabilité du pourcentage d’infractions constatées, le phénomène demeure structurel et concentré dans quelques secteurs à risque.
Le taux de fraude détectée est dix fois supérieur dans les entreprises que chez les personnes bénéficiaires du CPAS.
