Voici les principales mesures fiscales et aides publiques que nous envisageons pour encourager la reprise d’exploitations par les jeunes agriculteurs en Belgique. Elles reposent sur plusieurs dispositifs ciblés visant à faciliter l’installation, réduire les coûts et sécuriser les revenus des nouveaux exploitants.
Mesures fiscales et financières concrètes
- Réductions des droits de succession et des droits d’enregistrement à la transmission d’exploitations en faveur des jeunes repreneurs, notamment pour éviter la spéculation foncière et faciliter le transfert des terres.
- Aides à l’installation forfaitaires importantes, comme la prime ADISA en Wallonie qui peut atteindre 70 000 euros HTVA, destinée aux jeunes agriculteurs s’installant pour la première fois par création ou reprise d’exploitation.
- Majorations des paiements directs de la PAC aux jeunes agriculteurs (au moins 3% du budget des paiements directs est réservé à cette catégorie), avec aides complémentaires au revenu, à l’investissement et à l’installation.
- Incitations fiscales aux baux de longue durée et baux de carrière, facilitant l’accès au foncier pour les jeunes et sécurisant leur installation sur le long terme.
Accompagnements complémentaires
- Mise en place de services d’accompagnement administratif, juridique et fiscal pour lever les barrières à l’installation.
- Facilitation du portage foncier par des dispositifs publics ou parapublics pour éviter l’accaparement du foncier par des tiers non exploitants.
- Soutien renforcé aux jeunes via des aides à l’investissement, développement des compétences, conseil technique et accompagnement personnalisé pendant les premières années d’activité.
Ces mesures fiscales et financières modernistes forment un cadre global visant à sécuriser les transmissions intergénérationnelles et à rendre la reprise d’exploitation plus accessible et attractive aux jeunes agriculteurs, tout en favorisant une agriculture durable et innovante.
