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L’inscription du bien-être animal dans la Constitution belge


L’inscription du bien-être animal dans la Constitution belge permet de tirer plusieurs arguments concrets pour une formation politique ou un mouvement comme le nôtre engagé dans cette cause :

Un levier juridique renforcé

L’inscription constitutionnelle confère au bien-être animal un statut supérieur à la simple législation ordinaire, rendant plus difficile la justification d’actes de cruauté ou de traitements négligents. Cela offre une « arme supplémentaire » aux associations et citoyens pour contester juridiquement les pratiques maltraitantes et faire respecter la protection animale.

Signal fort aux pouvoirs publics et aux juges

Ce texte engage formellement l’État fédéral, les communautés et régions à veiller au bien-être des animaux, ce qui pousse les autorités à prendre cette obligation au sérieux dans leurs politiques et décisions. Au niveau judiciaire, cela incite les magistrats à considérer avec plus de rigueur les affaires de maltraitance, augmentant ainsi la répression en cas de cruauté.

Reconnaissance symbolique et évolutive

La Constitution reconnaît explicitement les animaux comme « êtres sensibles », dépassant ainsi la vision juridique ancienne où ils étaient considérés comme des biens meubles. Cette évolution accompagne et légitime les changements sociétaux vers plus de respect et de compassion envers les animaux, marquant une avancée historique et durable.

Fondement pour renforcer la législation régionale et fédérale

Les gouvernements régionaux et fédéral doivent intégrer ce principe dans toutes leurs politiques publiques, assurant une harmonisation des normes de protection animale à travers la Belgique. Cela offre un cadre solide pour renforcer et étendre les lois existantes sur le bien-être animal.

Outil pour protéger les associations et lanceurs d’alerte

La protection accrue des animaux par la Constitution devrait également se traduire par une meilleure défense des associations, qui pourront plus efficacement s’opposer à des décisions judiciaires favorisant des propriétaires maltraitants ou à des actes de violence envers les défenseurs des animaux.

En résumé, l’inscription du bien-être animal dans la Constitution belge constitue une avancée majeure juridiquement, symboliquement, et politiquement, fournissant un socle solide pour nos prochaines actions législatives, judiciaires et sociales en faveur des droits des animaux


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