En s’appuyant sur plusieurs leviers, notamment en s’inspirant des propositions existantes pour la taxation des transactions financières et les mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale.

Quelques pistes concrètes seraient :

• Instaurer une taxe sur les transactions financières : Une taxe ambitieuse sur les transactions financières pourrait cibler les opérations liées au shadow banking (fonds d’investissement, opérations complexes, instruments financiers). Cette mesure vise à limiter la spéculation nuisible et à générer des recettes fiscales importantes. La Commission européenne en 2011 avait évalué qu’une telle taxe pourrait rapporter jusqu’à 57 milliards d’euros en Europe, un référentiel utile pour la Belgique dans ce cadre.
• Appliquer un taux d’imposition minimum effectif aux activités financières non bancaires : Le MDM suggère par exemple un taux minimal d’imposition effective sur les sociétés à 10 % en Belgique, ceci afin d’éviter la concurrence fiscale entre pays membres et d’assurer une taxation juste sur les profits générés par des entités du shadow banking.
• Renforcer la transparence et la surveillance des entités financières non bancaires : La FSMA et la BNB collectent déjà des données sur le shadow banking. Pour mettre en place une fiscalité, il faudrait approfondir cette collecte pour bien identifier les montants, profits et flux financiers générés.
• Limiter les liens entre banques classiques et entités du shadow banking : Cela permettrait de réduire le risque systémique et de mieux cibler la taxation sur les entités indépendantes du secteur bancaire traditionnel, qui peuvent échapper aux règles normales.
• Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion et les paradis fiscaux : Cela inclut l’interdiction de transactions financières avec des pays classés comme paradis fiscaux, et l’exigence de transparence stricte, afin que les montants générés dans le shadow banking soient correctement déclarés et imposés.
• Adapter la réglementation fiscale existante : La fiscalité du shadow banking pourrait s’appuyer sur les mécanismes existants (impôt sur les sociétés, taxe sur les transactions financières, impôt sur le patrimoine…) mais adaptés pour intégrer la spécificité des activités non bancaires, par exemple en définissant clairement quelles entités et opérations soient concernées.

En résumé, la fiscalité sur le shadow banking en Belgique nécessiterait une coordination entre la surveillance accrue des activités non bancaires, l’instauration de mesures fiscales ciblées comme une taxe sur les transactions financières, et un renforcement des contrôles contre l’évasion fiscale. Il s’agirait d’une approche intégrée impliquant la FSMA, la BNB, l’administration fiscale et potentiellement une harmonisation au niveau européen pour éviter le contournement via d’autres juridictions.

Sources :

MDM, programme pour une justice fiscale en Europe et Belgique
Banque Nationale de Belgique et FSMA, rapport et suivi du shadow banking
Financité, étude sur les risques et mesures pour le shadow banking en Belgique