La droite qui innove, la Belgique qui avance

Propositions pour rendre la justice belge plus équitable


Des réformes concrètes, inspirées par les principes modernistes, pourront transformer la justice belge pour la rendre plus équitable, accessible et en phase avec les besoins sociaux contemporains. Voici les mesures les plus marquantes :

  • Simplification et rationalisation des procédures
    Adapter les règles de procédure pour réduire la complexité, accélérer les décisions, limiter les formalismes inutiles et permettre à la justice de se concentrer sur ses tâches essentielles, tout en simplifiant la motivation des décisions et la gestion des audiences.
  • Accessibilité accrue grâce à la technologie
    Développer un guichet Internet unifié regroupant les services judiciaires, l’information juridique et l’orientation vers les professionnels ; informatiser la communication entre les parties et le tribunal pour faciliter les démarches, notamment pour les citoyens éloignés du système judiciaire.
  • Points justice et cliniques juridiques interdisciplinaires
    Multiplier les espaces de proximité (points justice, maisons de justice et du droit, cliniques d’aide juridique) offrant orientation, médiation, prévention et accompagnement personnalisé – particulièrement aux personnes vulnérables ou peu à l’aise avec le système.
  • Tarification et aide juridique modernisées
    Rendre les services juridiques mieux adaptés à la capacité financière des citoyens, tout en élargissant l’aide gratuite ou accessible pour les revenus modestes, et en développant de nouveaux modèles alternatifs : avocat de service public, tarification forfaitaire, etc.
  • Développement de la médiation et des règlements amiables
    Valoriser davantage la médiation, l’arbitrage ou l’intervention de parajuristes pour résoudre les conflits en amont, désengorger les tribunaux et offrir des solutions plus rapides, efficaces et adaptées aux litiges civils et de la vie quotidienne.
  • Éducation au droit et vulgarisation
    Instaurer une véritable formation au droit dès le secondaire, promouvoir la lisibilité des jugements et contrats, et soutenir l’action des associations qui œuvrent à l’accès au droit et à la défense collective des citoyens.
  • Mobilisation des acteurs périphériques et interdisciplinaires
    Associer des professionnels du social, de la santé et des finances dans des équipes interprofessionnelles pour traiter la globalité des situations (ex : accompagnement des jeunes à la sortie des centres jeunesse, soutien des victimes, etc.).
  • Transparence et suivi de la qualité
    Développer des canaux de communication clairs sur l’état d’avancement des dossiers, les décisions prises, et instaurer des évaluations régulières de la qualité des services pour garantir la confiance du public.

Ces réformes, en s’inspirant des principes modernistes (innovation, accessibilité, responsabilisation et adaptation proactive aux évolutions sociales) visent à réduire tant les inégalités d’accès au droit que de traitement devant la justice, pour permettre à chaque citoyen d’exercer pleinement ses droits dans un système transparent, adapté et équitable.


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