En général, la rentabilité d’une opération de partenariat public-privé (PPP) pour les finances publiques est conditionnelle : un PPP peut permettre au secteur public de mobiliser des financements privés et de profiter d’une expertise technique, tout en accélérant la réalisation de projets d’infrastructure.

Cela réduit la pression immédiate sur le budget public.

Cependant, les PPP comportent aussi des risques majeurs : complexité contractuelle, coûts de transaction et de financement plus élevés que les financements publics classiques, et génération possible de nouvelles dettes ou passifs qui nuisent à la flexibilité et à la soutenabilité des finances publiques à long terme.

Cela plombe à terme, de manière disproportionnée, le budget public.

La rentabilité pour les finances publiques n’est généralement assurée que si le projet atteint une certaine taille critique et si les gains d’efficience (qualité, rapidité, innovation) compensent les surcoûts associés au montage PPP.

Il est démontré que le recours au PPP n’est pas systématiquement plus avantageux qu’une maîtrise d’ouvrage publique, surtout pour des projets à forte rentabilité intrinsèque (où les surcoûts privés l’emportent souvent sur l’avantage budgétaire). Au contraire, pour les projets peu rentables, le PPP peut, paradoxalement, être plus efficace grâce au transfert de risque et à la discipline contractuelle qu’il impose.

En Belgique, le recours aux PPP suit globalement cette tendance internationale :

• D’un côté, les dispositifs PPP y sont utilisés pour accélérer les investissements stratégiques et contourner certaines contraintes budgétaires.
• D’un autre côté, leur efficacité commence seulement à faire l’objet de débats. Encore beaucoup trop peu nombreux. Les freins constatés sont surtout d’ordre organisationnel, politique ou idéologique plus que technique ou financier, bien que la taille et la maturité des projets soient souvent critiques pour justifier l’option PPP.
• Le marché belge, moins développé que dans certains pays voisins, présente cependant un potentiel de croissance pour des PPP bien structurés, mais des incertitudes et résistances subsistent côté pouvoirs publics, nuisant à une généralisation efficace de ce mode de financement.
• En Flandre, où l’expérience des PPP est la plus avancée, à peine quelques rares projets emblématiques ont obtenu des résultats satisfaisants, mais le bilan global est mauvais et montre que la rentabilité dépend fortement de la qualité du montage contractuel et de la gouvernance du projet.

En conclusion, un PPP peut, en théorie, être rentable pour les finances publiques, mais ce n’est carrément  pas automatique : tout dépend de la taille du projet, du rapport entre gains d’efficience et surcoûts privés, et de la capacité des pouvoirs publics à bien structurer, suivre et négocier ces contrats. En Belgique, la rentabilité des PPP est donc théoriquement possible mais reste très dépendante des conditions de chaque projet et de la maturité des acteurs impliqués.

Dans le cas du Tram de Liège, il s’agit d’un partenariat mal structuré où les surcoûts privés l’emportent carrément sur l’avantage budgétaire. D’après l’analyse des clauses, la qualité du montage contractuel laisse significativement à désirer et avantage de manière disproportionnée le privé (le consortium Tram’Ardent), ce qui augure mal de la gouvernance du projet, et partant, condamne d’emblée sa rentabilité et son avantage budgétaire pour les finances publiques.

Dans ce méga-projet, le rapport entre les gains potentiels d’efficience et les surcoûts privés est manifestement défavorable. Les signataires du partenariat le savent déjà, les contribuables l’apprendront demain…dans trente ans.

Dans un monde imaginaire, un esprit cynique pourrait penser qu’avec un tel montage contractuel et une telle gouvernance du projet, le PPP Tram de Liège doit peut-être receler un mécanisme de financement occulte des partis politiques au pouvoir…