Pratiquement toutes les administrations publiques tombent dans le piège et pour cause : des politiciens peu visionnaires en ignorent consciemment ou non toutes les chausse-trappes !

Les « PPP » sont des contrats qui permettent à l’État ou à une collectivité publique de confier à un opérateur privé le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation d’équipements collectifs (collège, éclairage, hôpitaux, stades, canaux, prisons, etc.).

En contrepartie de la réalisation du projet, le donneur d’ordres public verse un loyer sur plusieurs décennies – jusqu’à 40 à 50 ans pour les infrastructures de transport. Lorsque le contrat arrive à échéance, la personne publique devient propriétaire de l’ouvrage. Les banques et les industriels promeuvent les PPP en mettant en avant deux arguments : c’est plus rapide et ça ne coûte pas plus cher que les autres modalités d’investissements publics.

Ce n’est probablement que de la poudre jetée aux yeux des décideurs politiques actuellement sollicités pour des projets tels que : le tram de Liège, les écoles en Communauté française, les nouvelles prisons, dont celle de Marche-en-Famenne, le nouveau projet de complexe pénitentiaire à Haren, le tunnel Léopold II à Bruxelles, le nouveau centre administratif de la Région de Bruxelles-Capitale.

En fait, ces dispositifs qui délèguent à des entreprises privées la construction et l’exploitation d’infrastructures sont critiquables parce que souvent trop onéreux (les équipements collectifs seront payés au prix fort… par le contribuable) et trop favorables aux consortiums (majors du BTP et banques). Il s‘agit de montages financiers qui reviennent à engager l’État sur, au moins, deux générations pour échapper à des crédits aujourd’hui.

Il s’agit donc de mécanismes sophistiqués de transfert de dette qui ont tendance à transformer les contrats PPP en mines budgétaires menaçant d’exploser au visage des générations futures. Se résoudre à les utiliser est une façon inconsidérée et dangereuse de masquer l’impécuniosité de l’État.

Au Royaume-Uni, ces dispositifs ont tourné au fiasco dans une soixantaine d’hôpitaux, à cause de remboursements trop lourds. En France, plusieurs opérations sèment la controverse. L’exemple sans doute le plus emblématique est celui du Centre hospitalier sud-francilien, réalisé par le groupe Eiffage. Le loyer à payer représente une somme énorme qui a mis en faillite l’établissement. Les syndicats de l’hôpital, eux, fustigent cette charge financière qui oblige la direction à faire des économies et à supprimer des postes.

La prison de Marche-en-Famenne (Capacité : 312 places, superficie : 16 hectares) est un exemple « d’optimalisation des coûts et d’allègement de la dette publique » (selon les termes d’une investment manager du consortium) défaillant.  Le pouvoir adjudicateur, en l’occurrence la Régie des Bâtiments (pour le compte du SPF Justice), va verser au consortium (Eiffage Benelux, Eiffage, DG Infra+), pendant 25 ans, un loyer annuel (appelé redevance annuelle de mise à disposition) de 12,2 millions d’euros en moyenne.

Dans ce contrat PPP, l’État finira par payer environ 4 fois plus cher le coût de l’équipement initial qui par ailleurs est noyé dans un package de prestations annexes. Comme mécanisme de gestion des coûts il y a mieux. La maîtrise d’ouvrage publique eut été moins chère, dans ce cas-ci, l’économie pour l’État, aurait pu être d’environ 100 millions d’euros.

À vrai dire, ce n’est pas le dispositif en lui-même qui est en cause, mais les conditions de sa mise en place. Les PPP peuvent être tout à fait adaptés à certaines opérations. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain, les dérives ne sont pas systématiques.

Mais elles sont latentes et le problème des « clauses léonines » peut se poser en particulier pour des administrations communales : celles-ci n’ont pas toujours de ressources internes suffisantes pour négocier avec des entreprises disposant de nombreux conseils et sont peu ou pas initiées aux subtilités financières et juridiques  de ce type de contrat.

En effet, pour rendre les contrats PPP digestes aux acheteurs publics, certaines clauses sont rédigées de manière vague et ambigüe, laissant la porte ouverte à de multiples interprétations concernant par exemple les formules mathématiques absconses de calcul des indemnités de dédit et autres dédommagements, des indexations des loyers, ou le risque contentieux, les facteurs de déclenchement des abondements supplémentaires, les clauses de révision des coûts, etc. Bref, elles peuvent aisément contraindre l’État ou les collectivités à reverser au pot en cas de besoin.

Il est donc à déplorer que les donneurs d’ordre publics y aient recours pour s’affranchir des contraintes budgétaires : la dépense est étalée dans le temps et n’est pas (toujours) comptabilisée comme une dette dans le bilan de l’acheteur public.

Or, un PPP initié pour des raisons budgétaires est risqué : il incite l’acheteur public à investir au-delà de ce que ses ressources lui permettraient d’envisager avec raison. Dès lors, le risque est grand de surpayer un investissement ou de lancer des projets manifestement sur-calibrés.

Mieux vaut alors les dispositifs concessifs de type péage, financés par l’usager et non pas par le contribuable.  À l’instar du PPP signé avec la SNCB concernant l’infrastructure ferroviaire Diabolo (liaison ferroviaire stratégique de désenclavement pour l’aéroport et le nord de Bruxelles), où le consortium, composé des investisseurs Northern Diabolo SA (HSH NordBank AG et International Public Partnership Ltd) et du groupe de construction THV Dialink (CEI-De Meyer, MBG, Wayss & Freytag, VINCI Construction Grands Projects et Smet Tunneling) perçoit un supplément voyageur Diabolo de 4,3 euros.

Il est également à espérer que l’asbl PPP Wallonie Bruxelles ne soit pas un cheval de Troie ou le bras armé de la concupiscence des industriels et des banquiers. En parcourant la liste des membres de son conseil d’administration, on a une drôle d’impression : un peu comme si le comité de déontologie de la police de Chicago des années 1920 comptait dans ses rangs des lieutenants d’Al Capone…

Pour franchir le cap du manque d’argent, les autorités publiques feraient mieux de s’inspirer d’Ulysse et s’attacher au mât du navire pour ne pas céder aux chants des sirènes des PPP.

Pour une meilleure gestion de nos finances publiques, nous voulons une refondation complète des principes de recours à cette formule d’investissement par les pouvoirs publics.

Source : MDM (Mouvement Droite Moderniste) (www.droitemoderniste.be)