La droite qui innove, la Belgique qui avance

Shadow banking : une effarante injustice fiscale…


…qu’aucun patricien au gouvernement ne songe à corriger

Les chiffres fournis par le Ministre des finances belge, concernant le « shadow banking » interpellent… par leur sous-estimation flagrante !

En effet, annoncer que le shadow banking, en Belgique, représente à peu près 29 % du PIB belge (*) laisse pantois tout expert financier spécialisé en ingénierie financière.

La communauté des ingénieurs financiers sait qu’il existe, de manière générale, de par la croissance exponentielle des activités de marché des deux dernières décennies, trois grands niveaux de shadow banking. Voici en gros :

Le niveau 1 : le shadow banking avec un lien direct avec la banque XYZ (maison mère) équivaut généralement à deux fois l’actif du bilan officiel de la banque en question. Pour donner un ordre de grandeur : les actifs (bilan officiel) détenus par une seule banque, en l’occurrence la BNP Paribas, représentent déjà 100 % du PIB français !

Dès lors le shadow banking directement lié à BNPP équivaut probablement à 2x le PIB français. Il faut encore ajouter le shadow banking cumulé de toutes les autres banques de l’Hexagone.

Le niveau 2 : le shadow banking avec un lien indirect avec la banque XYZ qui équivaut, lui, à environ quatre fois l’actif du bilan officiel de la banque.

Le niveau 3 : le plus moderne et le plus subtil, le shadow banking sans aucun lien direct avec la banque XYZ, qui équivaut, aujourd’hui, à environ quatre fois l’actif du bilan officiel de la banque.

Explication : les niveaux 1 et 2 utilisent directement ou indirectement les capitaux propres et les réseaux de la banque XYZ. Tandis que dans le niveau 3, ce sont généralement des membres du haut encadrement de la banque XYZ, qui mettent leurs propres capitaux personnels (issus des bonis  et complétés par des emprunts avec haut effet de levier) dans des « trusts » qui créent et financent des sociétés de conseils et de courtage ainsi que des hedges funds (fonds spéculatifs) qui opèrent, à l’instar des filiales et succursales de la banque XYZ, à partir de paradis fiscaux.

Nous nous  demandons donc comment se sont informés, sur la question, les conseillers de notre ministre des Finances ? Se peut-il qu’ils se soient naïvement renseignés auprès de la FSMA, de la BNB ou de Febelfin ? S’adresser à ces institutions,  est une réaction logique.

Mais il s’agit aussi d’une logique de conté de fées. Car lorsque ces institutions mènent leurs enquêtes auprès des acteurs du shadow banking; c.à.d. auprès des fonds d’investissement autres que les fonds d’actions (ce sont essentiellement des fonds monétaires, des fonds obligataires, des fonds immobiliers et d’autres fonds d’investissement (hors actions)), auprès des fonds alternatifs à fort effet de levier (ex. hedge funds, certains fonds de crédit privés), auprès des entreprises de leasing, factoring et sociétés de crédit à la consommation non affiliées à des groupes bancaires, auprès des entités de titrisation non reconsolidées par les banques, et auprès d’autres intermédiaires non bancaires, elles se basent essentiellement sur les déclarations des enquêtés.

C’est un peu comme si le chef de la police demandait, fort courtoisement, à Al Capone (le célèbre et sanguinaire chef de la mafia dans le Chicago des années 1920), s’il détient des armes chez lui ou sur lui…

En réalité, le shadow banking en Belgique, tourne à au moins cinq fois  fois (soit 500 % !) le PIB belge et non pas à 29 %, comme officiellement annoncé.

« Mouvement Droite Moderniste» estime qu’il y a urgence à rétablir la confiance entre les politiciens et les citoyens. Il nous faut pouvoir croire les informations fournies par l’État et les institutions publiques. Il faut un contrôle citoyen objectif des informations recueillies, manipulées et fournies par les pouvoirs publics.

Nous constatons beaucoup trop de lacunes : plusieurs secteurs d’activités où l’État ne produit tout simplement pas de statistiques crédibles, plusieurs secteurs où l’État préfère ne pas divulguer les informations publiques qu’il détient, plusieurs secteurs où les statistiques sont plutôt lacunaires.

(*) Le secteur du shadow banking en Belgique représente environ 29 à 51% du PIB belge, selon la définition retenue par les autorités financières. ). Cette variation s’explique par des changements méthodologiques, des marchés volatils, et une segmentation plus fine des activités considérées comme shadow banking. La définition la plus restrictive (EBA) tombe à seulement 2–3% du PIB.

Selon la méthodologie la plus large du Conseil de Stabilité Financière (FSB), le shadow banking représentait 29% du PIB en 2024 (soit autant que la Sécurité sociale), environ 178 milliards d’euros. Ce chiffre inclut principalement les fonds d’investissement, ainsi que d’autres intermédiaires financiers non bancaires impliqués dans des activités à risques similaires à celles des banques (transformation de maturité, effet de levier, etc.).

Le consensus international dans les rapports financiers situe la Belgique dans une fourchette comparable à l’Allemagne ou aux Pays-Bas, où le shadow banking constitue effectivement une fraction très significative du PIB.

Des activités extrêmement rentables qui échappent à l’impôt. Aucun cadre fiscal spécifique pour taxer directement les montants de shadow banking n’est déclaré dans les sources belges accessibles.

Ces montants  (178 milliards €, ou 313 milliards €, selon la définition retenue), même largement sous-estimés, reflètent la masse financière concernée et donc la base potentielle pour une taxation, mais actuellement, il n’existe pas de cadre fiscal spécifique pour taxer directement ces activités en Belgique, la régulation portant plutôt sur la surveillance et les règles prudentielles.

Une manne financière inexploitée par un État pourtant surendetté !


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