Pour le MDM, intégrer les principes d’une droite moderniste dans le système judiciaire belge pour plus d’équité consiste à conjuguer efficacité, innovation, responsabilisation et accès renforcé aux droits fondamentaux. Voici plusieurs pistes concrètes :

• Refinancer et moderniser la justice
  Un principe central sera d’assurer des moyens suffisants et ciblés pour réduire l’arriéré judiciaire et accélérer la prise de décision, sans restreindre l’accès à la justice. Cela implique de placer le justiciable au cœur du système, en veillant à ce que l’efficacité ne sacrifie pas la possibilité pour chacun d’obtenir une décision de justice rapide et fondée.
• Inclure les victimes et renforcer leurs droits
  MDM défendra une reconnaissance accrue des victimes, en leur permettant d’intervenir plus activement dans les procédures judiciaires et en favorisant un accompagnement spécialisé et immédiat, notamment pour les mineurs et les victimes de violences sexuelles. Cela répond à une exigence d’équité procédurale.
• Transparence, simplicité procédurale et sécurité juridique
  MDM proposera une simplification des règles de procédure afin de réduire les difficultés d’accès à la justice pour les citoyens, tout en garantissant la sécurité et la prévisibilité du droit. Une modernisation du registre central des décisions judiciaires participera à la transparence et à l’égalité de traitement.
• Renforcer le rôle du juge dans l’application de l’équité
  La modernité judiciaire consiste à donner au juge des marges de manœuvre pour apprécier l’équité dans l’application de la loi, notamment dans les situations où la rigidité du texte serait source d’injustice, tout en restant dans le cadre de la légalité. Des marges d’appréciation discrétionnaire pourront être balisées par des lignes directrices claires, pour éviter l’arbitraire et assurer la cohérence.
• Bâtir la confiance grâce à l’équité perçue
  Parce que la confiance citoyenne dans la justice naît du sentiment d’équité et d’efficacité, il faut renforcer la perception d’une justice compréhensible et accessible, sensible aux réalités vécues par les citoyens, et capable de partager leurs préoccupations. Cela passe par la communication, la pédagogie et l’association effective des justiciables au processus judiciaire.
• Élargir l’accès aux recours et garantir leur effectivité
  MDM favorisera un accès facilité aux voies de recours, sans obstacles financiers ou procéduraux excessifs, permettant ainsi un réel contrôle des décisions judiciaires pour tous, indépendamment de la situation sociale.

Cette intégration suppose de moderniser la justice non seulement par la technologie et l’efficience, mais aussi par une gouvernance humaine et inclusive, où l’équité, la transparence, la rapidité et la confiance sont centrales et visibles.