Voici pourquoi le MDM veut simplifier davantage les règles de TVA.

Parce que la simplification des règles de TVA aura un impact direct et positif sur la compétitivité belge :

• Réduction des charges administratives : L’objectif européen est de diminuer d’au moins 25 % la charge administrative pour les entreprises, et même de 35 % pour les PME. Cette simplification permet aux entreprises de consacrer moins de ressources à la gestion fiscale, ce qui libère du temps et des moyens pour l’investissement, l’innovation et la croissance.
• Facilitation du commerce transfrontalier : L’harmonisation du régime de franchise pour petites entreprises et l’attribution d’un numéro unique de TVA européen pour celles opérant dans différents États facilitent le commerce au sein de l’UE et suppriment des barrières techniques. Les entreprises belges, et européennes, peuvent ainsi accéder plus facilement à de nouveaux marchés, tout en bénéficiant de procédures administratives allégées.
• Stimulation de la croissance des PME : En abaissant les seuils, en simplifiant les obligations déclaratives et en étendant l’éligibilité du régime de franchise, la réforme rend la création et le développement d’une entreprise moins lourds fiscalement pour les petits opérateurs. Cela soutient l’entrepreneuriat et met les PME belges sur un pied d’égalité avec celles des autres pays de l’UE.
• Compétitivité accrue face à l’environnement international : Moins de complexité et de lourdeur règlementaire se traduisent par une meilleure attractivité de la Belgique pour les investisseurs étrangers et par une adaptation accrue aux impératifs de l’économie moderne et aux exigences du commerce international, en particulier pour les jeunes entreprises du numérique ou du e-commerce.

En résumé, la simplification de la TVA agit comme un levier de compétitivité en réduisant les coûts indirects des entreprises, en fluidifiant les échanges européens, et en favorisant l’investissement et l’innovation sur le territoire belge.