Le Mouvement Droite Moderniste affirme un principe fondamental : dans une démocratie moderne, l’égalité devant l’impôt doit s’appliquer à tous les acteurs de la vie publique, y compris aux partis politiques.
Les partis politiques jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement démocratique et bénéficient, à ce titre, de financements publics importants. Toutefois, la gestion de budgets parfois élevés, l’accumulation de réserves financières significatives ou le développement d’activités de nature commerciale ne peuvent justifier une exemption fiscale totale et permanente.
L’exemption généralisée dont bénéficient aujourd’hui les partis constitue une exception de plus en plus difficilement justifiable au regard des principes d’équité fiscale, de transparence et de responsabilité publique.
C’est pourquoi le MDM propose de soumettre certains revenus des partis politiques belges à une fiscalité encadrée, ciblée et proportionnée, dans le strict respect de la Constitution, de la liberté d’association et du pluralisme démocratique.
Cette réforme reposera sur les principes suivants :
- Respect des missions démocratiques essentielles : les activités directement liées à la vie démocratique — élaboration programmatique, formation civique, participation électorale, fonctionnement interne démocratique — resteront protégées et ne feront pas l’objet d’une taxation pénalisante.
- Taxation des activités non essentielles : les revenus issus d’activités de nature commerciale, patrimoniale ou lucrative, ainsi que les excédents financiers manifestement excessifs et non affectés à une finalité démocratique claire, seront soumis à une contribution fiscale comparable à celle applicable aux autres organisations.
- Principe de proportionnalité et de seuils : la fiscalité envisagée intégrera des seuils garantissant la protection des petits partis, des formations émergentes et du pluralisme politique, afin d’éviter toute distorsion de concurrence démocratique.
- Neutralité idéologique et égalité de traitement : la réforme s’appliquera à l’ensemble des partis politiques, sans distinction d’opinion, de taille ou d’orientation idéologique.
- Renforcement de la transparence : cette contribution impliquera une comptabilité plus lisible, une meilleure traçabilité des flux financiers et un contrôle démocratique renforcé, dans l’objectif de restaurer la confiance citoyenne.
Cette mesure ne vise pas à affaiblir les partis politiques, mais à mettre fin aux rentes financières, à encourager une gestion sobre et responsable de l’argent public et à garantir une concurrence électorale plus équitable, où la force des idées prime sur l’accumulation des moyens.
Pour le Mouvement Droite Moderniste, l’exemplarité est une condition de la crédibilité démocratique.
Une droite moderniste n’est ni conservatrice des privilèges, ni populiste destructrice : elle réforme avec équité, responsabilité et respect des institutions.
