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Dix mesures prioritaires pour lutter contre la corruption


Voici dix mesures structurantes que le MDM porte comme colonne vertébrale d’un agenda anticorruption, en restant cohérent avec son ADN (modernisme, justice sociale, souverainisme éclairé, dirigisme modéré, efficacité publique).

1. Haute Autorité anticorruption indépendante

  • Créer une Haute autorité unique, constitutionnellement indépendante, chargée de la prévention, du contrôle des patrimoines, des conflits d’intérêts et du lobbying pour tous les mandataires (fédéral, entités fédérées, local) et hauts fonctionnaires.
  • Lui donner des pouvoirs d’enquête étendus (accès données fiscales, bancaires, marchés publics), avec obligation de transmission au parquet en cas d’indices sérieux d’infraction.

2. Transparence patrimoniale et des intérêts

  • Rendre obligatoire la déclaration détaillée et publique du patrimoine, des revenus et des intérêts (mandats, liens associatifs, sociétés, fondations) de tous les ministres, parlementaires et bourgmestres, avec mise à jour annuelle contrôlée par la Haute autorité.
  • Préciser dans la loi pénale que toute dissimulation ou fausse déclaration constitue un délit autonome, assorti de peines d’inéligibilité et de confiscation.

3. Régulation stricte du lobbying

  • Instaurer un registre obligatoire et public des lobbyistes, incluant leurs clients, budgets et domaines d’influence, pour toutes les institutions belges (Chambre, Sénat, gouvernements, cabinets, administrations).
  • Interdire toute rencontre non déclarée entre responsables publics et représentants d’intérêts, avec publication en ligne des agendas et comptes rendus synthétiques des réunions d’influence.

4. Réforme du financement politique

  • Simplifier et renforcer les règles de financement des partis et campagnes : plafonds stricts, interdiction effective des dons opaques, traçabilité intégrale des flux financiers, limitation drastique des dons privés et des parrainages déguisés.
  • Conditionner une partie du financement public des partis au respect d’obligations de transparence interne (comptes certifiés, gouvernance démocratique, code d’éthique publié).

5. Marchés publics 100% transparents

  • Imposer une plateforme numérique unique pour tous les marchés publics belges, permettant de consulter en open data les appels d’offres, critères, offres reçues, adjudicataires et avenants.
  • Créer une « liste noire » nationale des entreprises condamnées pour corruption ou fraude grave, avec exclusion automatique des marchés pendant une durée déterminée.

6. Protection et incitation des lanceurs d’alerte

  • Étendre et unifier la protection des lanceurs d’alerte (public/privé), avec anonymat garanti, prise en charge des frais de défense et interdiction de toute mesure de représailles, sur le modèle de la directive européenne déjà partiellement transposée.
  • Introduire un mécanisme de « récompense civique » modulée pour les alertes qui permettent de récupérer des montants importants ou de démanteler des réseaux.

7. Sanctions pénales renforcées et effectives

  • Alourdir les peines pour corruption active et passive, publique et privée, en prévoyant des circonstances aggravantes pour les mandataires élus et les hauts responsables.
  • Allonger encore les délais de prescription pour les infractions complexes de type corruption, fraude et blanchiment, tout en dotant l’Office central pour la répression de la corruption et le parquet fédéral de moyens humains et technologiques renforcés.

8. Incompatibilités et « cooling-off »

  • Élargir les régimes d’incompatibilités pour empêcher la concentration de mandats exécutifs, économiques et associatifs susceptibles de créer des conflits d’intérêts structurels.
  • Introduire un délai de « cooling‑off » obligatoire (par exemple 2 à 3 ans) entre l’exercice d’une fonction ministérielle ou de régulation et la prise de fonctions dans les secteurs régulés ou fortement subventionnés.

9. État digitalisé et traçable

  • Accélérer la digitalisation intégrale des procédures administratives et financières de l’État (guichet unique, facturation électronique, IA de détection d’anomalies) pour réduire les zones grises et les possibilités de contournement.
  • Rendre traçables en temps réel les flux de subventions et de dépenses publiques significatives, via des tableaux de bord publics, pour permettre le contrôle citoyen et médiatique.

10. Culture d’intégrité et contrôle citoyen

  • Imposer des formations obligatoires à l’éthique publique et à la prévention de la corruption pour élus, cabinets et cadres de l’administration, en lien avec les standards de l’ONU et de l’UE.
  • Soutenir la création d’outils de « civic tech » (plateformes de signalement, observatoires citoyens des marchés publics et des mandats) pour associer directement la société civile au contrôle de l’intégrité.

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