Voici un projet de révolution fiscale adapté au Mouvement Droite Moderniste (MDM) en Belgique — cohérent avec des valeurs de modernisme économique, justice sociale, compétitivité, et soutien aux classes moyennes et aux entreprises tout en assurant une fiscalité durable et équitable.
1. Principes directeurs de la révolution fiscale du MDM
- Simplicité — un système lisible, moins d’exceptions, moins de niches fiscales opaques.
- Compétitivité — rendre la Belgique attractive pour le travail, l’investissement et l’innovation.
- Justice sociale — alléger la charge pour les bas et moyens revenus, taxer plus justement les hauts revenus et les multinationales.
- Neutralité — taxation qui décourage les comportements nuisibles (pollution, spéculation financière) sans pénaliser la production réelle.
- Durabilité budgétaire — éviter les déficits structurels, stabiliser la dette.
2. Réforme de l’impôt des personnes physiques (IPP)
A. Barèmes simplifiés
- Remplacer les 6 tranches actuelles par 3 tranches claires :
- 0 % jusqu’à un seuil de subsistance (ex : jusqu’à 15 000 €)
- 20 % pour les revenus moyens (de 15 001 à 60 000 €)
- 35 % au-delà de 60 000 €
Effet attendu: encouragement au travail, réduction des effets de seuil, simplification déclarative.
B. Amélioration des crédits d’impôt pour familles et travail
- Crédit d’impôt forfaitaire par enfant à charge important, cumulable avec des revenus modestes/moyens.
- Crédit d’impôt pour travail (work bonus) pour augmenter le rendement net du travail.
Effet: réduction de la pauvreté, encouragement à l’emploi.
C. Lutte contre l’évitement
- Renforcer les règles anti-abus sur les revenus financiers.
- Harmoniser les revenus du capital et du travail (au moins partiellement).
Effet: justice fiscale + recettes accrues.
3. Réforme de l’impôt des sociétés (ISoc)
A. Baisse progressive du taux standard
Objectif : un taux compétitif en Europe (ex : 20–22 %) avec spécialisation favorable à la croissance (R&D, digital).
Effet: attractivité pour l’investissement, création d’emplois.
B. Taxation intelligente des multinationales
- Application stricte des règles de BEPS (anti-profit shifting).
- Introduction d’une fractionnal apportionment (imposition en fonction de l’activité réelle en Belgique : chiffre d’affaires, salaires, actifs), pour limiter l’évasion fiscale.
Effet: plus grande justice fiscale pour les acteurs globaux.
4. Fiscalité de l’environnement
A. Carbone & pollution
- Mise en place d’une taxe carbone progressive sur les grandes émissions (> certain seuil).
- Redistribution partielle des recettes en « dividende climat » aux citoyens pour compenser les effets sur les ménages.
Effet: incitation à verdir l’économie sans pénaliser les plus vulnérables.
B. Fiscalité circulaire
- Allègement fiscal pour entreprises atteignant des objectifs de recyclage, économie circulaire, réduction des déchets.
5. Fiscalité locale & régionale
- Redistribution équitable des ressources fiscales entre régions pour réduire les disparités.
- Fiscalité différenciée selon les choix de mobilité propre (parking, zones à faibles émissions, etc.).
6. Réduction des niches et déductions injustifiées
- Audit de toutes les déductions fiscales pour maintenir celles qui ont un impact social/économique clair (p. ex. R&D, dons à des ONG reconnues) et supprimer les niches opaques sans justification.
Effet: plus de recettes pour financer services publics essentiels.
7. Transition vers une déclaration plus simple
- Déclaration pré-remplie optimisée, avec assistance numérique ou points de contact physiques pour les moins à l’aise avec le numérique.
- Objectif : réduire les coûts administratifs pour l’État et pour les citoyens.
8. Effets attendus (chiffrés — à affiner)
| Objectif fiscal | Impact estimé |
| Allègement pour bas/moyens revenus | +3 à +5 % du pouvoir d’achat net |
| Baisse du taux de l’ISoc | +2 à +4 % croissance du PIB à long terme |
| Recettes carbone redistribuées | 1–2 milliards €/an |
| Réduction des niches injustifiées | 3–6 milliards €/an |
(Ces chiffres sont indicatifs et devront être calibrés par une étude d’impact macro-économique spécifique.)
9. Message politique du MDM
« Une fiscalité juste, simple et moderne : libérer le travail, encourager l’innovation, protéger notre planète et garantir l’équité pour chaque citoyen. »
