Pour organiser l’exécution systématique des peines de prison, plusieurs mesures clés seront mises en place :
- Système de notification et convocation rigoureux : Dès la condamnation, la personne reçoit un « billet d’écrou » précisant la prison où elle doit se rendre dans un délai très court (ex. 5 jours ouvrables). Le défaut de présentation entraîne une arrestation immédiate, garantissant l’incarcération effective.
- Gestion centralisée et coordination judiciaire : Le juge de l’application des peines (JAP) est compétent pour décider des modalités d’exécution tout en évitant les délais excessifs. Les demandes de modalités (libération conditionnelle, surveillance électronique) sont traitées selon une procédure stricte et rapide, souvent écrite, avec avis du directeur de prison et du ministère public.
- Responsable unique de suivi : Désigner un responsable au sein du parquet pour piloter et assurer le suivi complet des peines, améliorer la coordination entre justice, prisons et forces de l’ordre, et suivre les indicateurs d’exécution.
- Automatisation des suivis et sanctions : Intégrer les données judiciaires via des systèmes informatiques pour automatiser le suivi des peines, des retards, ou des refus d’incarcération, permettant d’anticiper et d’activer rapidement des mesures coercitives.
- Renforcement des moyens carcéraux : Prévoir un parc pénitentiaire suffisant pour accueillir tous les condamnés sans recours excessif aux aménagements (sauf cas sociaux spécifiques), garantissant que les peines prononcées sont exécutées intégralement.
- Mesures contre les défaillances : En cas de fugue, déni ou autre obstacle à l’exécution, la police doit être informée en temps réel pour une intervention rapide. Le système organise aussi la gestion des procédures pour les détenus étrangers, avec un lien direct aux dispositifs d’expulsion à l’issue des peines.
En résumé, une exécution systématique des peines repose sur une coordination judiciaire et pénitentiaire robuste, une automatisation forte et une politique pénitentiaire ambitieuse garantissant l’incarcération effective de tous les condamnés sans exception.
