L’innovation politique ne peut éclore que si l’on parvient à se débarrasser de notre particratie (*) endémique. La particratie garantit des rentes de situation à nos égotiques caciques politiques, ils n’ont donc aucun intérêt à ce que leur zone de confort change. Et c’est une des raisons pour lesquelles ils sont prompts à recourir aux stratégies d’évitement des référendums, et par extension à tout ce qui pourrait redonner du pouvoir au peuple.

Mouvement Droite Moderniste veut dynamiser le processus démocratique : nous plaidons pour une démocratie délibérative, participative et pourquoi pas, directe.

Pour nous, le référendum (même imparfait) est voué à se tailler une place importante dans le processus démocratique.

Nous plaidons, entre autres, pour une convention citoyenne censée approuver une cinquantaine d’objectifs envisagés pour lutter contre les effets néfastes de cette particratie qui dévoie notre démocratie.

Cette convention doit, selon nous, adopter le principe de soumettre au vote populaire certaines familles d’objectifs éligibles au référendum. La convention citoyenne doit émettre des recommandations de référendum sur certaines mesures concrètes impactant la vie quotidienne des Belges, tout comme sur des questions de principe, relatives aux droits et devoirs en matière de protection de l’environnement et des animaux.

Par exemple deux révisions de la Constitution, l’une proposant d’introduire, par exemple dans le Titre II, une sorte de « droit de la nature (faune et flore) », l’autre d’inscrire une obligation de lutte contre la maltraitance animale.

Une convention citoyenne sur la rénovation politique c’est bien, mais c’est insuffisant !

Nous savons que le référendum exerce un faible attrait chez les tenants d’une démocratie délibérative, ou participative, mais non directe. Ils ont peur d’un rejet de leurs propositions dont ils craignent l’impopularité à cause des sacrifices qu’elles demandent. « Aller au référendum, c’est se tirer une balle dans le pied… »

Pourtant, nous voulons encourager de nouvelles formes de référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou de référendum d’initiative partagée (RIP), censée rendre son déclenchement plus facile.

Nous estimons en effet, qu’une consultation populaire sur une ou plusieurs propositions de la convention citoyenne, en particulier celles qui exigent des sacrifices, pourrait mieux que tout autre moyen aboutir à créer les bases d’un soutien des Belges à une politique environnementale et animale ambitieuse pour les prochaines années.

N’est-ce pas la raison d’être d’une convention citoyenne ? Et un autre but n’est-il pas de répondre à la demande des Belges, commune à tous les citoyens d’Europe, d’un recours accru au référendum sur les questions importantes ?

Si une assemblée de citoyens tirés au sort peut passer pour un peuple miniature aux yeux de certains théoriciens de la démocratie, il est plus douteux que le peuple en question partage cette vue et reconnaisse comme siennes les propositions de la convention citoyenne. D’autant qu’on lui aura « volé » le référendum promis.

Au-delà, même si cette convention de citoyens est indiscutablement une bonne chose pour la démocratie, on ne peut que souligner ses limites par rapport à la démocratie directe, notamment l’initiative populaire.

Comme le montre bien l’exemple suisse, l’effet de concertation et de consultation des citoyens et groupes induit par ce procédé est largement supérieur. Afin d’éviter qu’une mesure législative soit contestée, ou même promue, par une minorité populaire, les partis et les représentants élus (en Suisse, bien sûr) ont mis en place au fil du temps un système de concertation large et permanent en amont des politiques publiques, qui contribue grandement à faire de ce pays une véritable démocratie consensuelle.

Ainsi la démocratie directe donne-t-elle plus de poids aux citoyens, mais elle revigore aussi les institutions représentatives dans leur rôle fondamental d’intermédiation. C’est simple, efficace, institutionnalisé.

Démocratie délibérative, participative, ces mots fusent dans la parole du Mouvement Droite Moderniste et dans celle de beaucoup d’intellectuels soucieux d’améliorer notre démocratie. On aimerait entendre parler plus de démocratie directe.

En résumé, pour parvenir à une véritable démocratie consensuelle, nous devons :

1. Nous débarrasser de la particratie (qui est une démocratie pervertie),
2. Développer de nouvelles pratiques du référendum (même imparfaites)

Postulats :

1. Une démocratie imparfaite (mais en voie d’amélioration) vaut mieux qu’une démocratie pervertie.
2. Une démocratie délibérative, participative et directe vaut mieux qu’une démocratie délibérative, participative mais non directe.

(*)“Particratie” : un terme dont l’acception dans le langage courant a largement dépassé sa signification politologique pour désigner une dérive de la démocratie représentative, quand les partis politiques en arrivent à substituer leur propre intérêt à l’intérêt général.

Comme la particratie est la version la plus radicale de la démocratie des partis, dans ce système le clientélisme est la manière la plus poussée d’être à l’écoute de ses électeurs.

On peut définir la « particratie » comme un système où la décision politique revient aux partis plutôt qu’aux institutions. Un gouvernement par les partis en quelque sorte. Le rôle de l’électeur belge se cantonne à fixer les rapports de force entre les partis. Ces derniers vont, en fonction des affinités personnelles, des programmes ou des circonstances, décider de qui gouvernera et procéder aux arbitrages nécessaires pour la rédaction d’un accord gouvernemental fixant les priorités et définissant les politiques à mener par la majorité.

Dans ce contexte, la marge de manœuvre des parlementaires, singulièrement ceux issus de la coalition, se voit considérablement réduite. En effet, seule la discipline de parti permet d’assurer le bon déroulement du vote d’une loi et, ainsi, le maintien de la coalition. Si l’on occulte cette « qualité » du système, le parlementaire est plus vu comme un représentant ou un agent de son parti qu’un représentant du peuple.

Ainsi, peu de lois votées le sont à l’initiative de parlementaires (et donc théoriquement du peuple); le gouvernement a clairement la main en la matière. D’autant plus que des mécanismes de délégation des pouvoirs du parlement au gouvernement existent. Les plus courants sont les arrêtés (royaux ou ministériels), mais cela peut aller jusqu’aux pouvoirs spéciaux, en passant par les lois-cadres et lois-programmes.