Voici quelques idées et propositions concrètes que le Mouvement Droite Moderniste, formation politique belge centrée sur des valeurs de justice, d’efficacité et d’équité, inclut dans son programme pour rendre le système judiciaire belge plus efficace.
Elles sont classées selon les grands axes : ressources, gestion, procédures, technologie, accès à la justice, indépendance.
1. Renforcer les ressources humaines et matérielles
- Augmenter le nombre de magistrats (juges, procureurs) pour réduire les délais de jugement. Selon les inspections, il y a un déficit considérable de juges pour la charge de travail actuelle.
- Augmenter le nombre de greffiers / personnels administratifs dans les tribunaux pour alléger la charge bureaucratique.
- Augmenter le financement global de la justice. Les cours et tribunaux belges réclament +100 millions d’euros dans le budget pour corriger sous‑financement structurel.
- Améliorer les infrastructures physiques (locaux des palais de justice), la sécurité et les conditions de travail (salaires, pensions, primes, conditions sanitaires/hygiéniques, etc.).
2. Modernisation des procédures et accélération des délais
- Simplifier les procédures judiciaires pour les rendre plus rapides, notamment dans les affaires civiles et familiales, là où les délais sont souvent jugés excessifs.
- Encourager / légaliser davantage les procédures écrites (lorsque c’est approprié) pour éviter le coût et le temps des audiences orales inutiles.
- Développer des possibilités d’audiences virtuelles ou hybrides (visioconférence) quand cela ne porte pas atteinte aux droits de la défense. Ceci peut aider à désengorger certains tribunaux.
- Mieux organiser la répartition des dossiers entre tribunaux pour éviter les déséquilibres régionaux ou entre juridictions (surcharges d’un côté, sous‑utilisation de l’autre).
3. Digitalisation et outils technologiques
- Généraliser un système de gestion de dossiers électronique performant (case management) dans tous les tribunaux, avec des outils de suivi des délais, des statistiques de performance, des alertes automatiques.
- Développer et améliorer les plateformes en ligne pour le dépôt de documents, la consultation de dossiers, le paiement des frais, etc., pour les justiciables et les parties.
- Utiliser des outils d’analyse de données pour identifier les goulots d’étranglement dans le déroulement des procédures (ex: quelles étapes prennent le plus de temps, quels types de dossiers se bloquent souvent).
- Promouvoir l’interopérabilité des systèmes entre tribunaux, parquets, police, services correctionnels.
4. Gestion autonome, responsabilité et pilotage
- Renforcer l’autonomie de gestion des tribunaux. Par exemple, que les juridictions locales disposent d’une marge pour décider des moyens humains, des horaires, de la répartition des tâches, dans le respect de normes nationales.
- Mettre en place des accords de gestion pluriannuels (3 ans) entre le ministère de la Justice et les Cours / Parquets, avec objectifs de performance clairs et indicateurs mesurables (délai moyen, taux d’arriérés, satisfaction des parties, etc.).
- Assurer une évaluation régulière des magistrats, mais dans un cadre transparent, équitable, respectueux de l’indépendance judiciaire et sans pression politique.
5. Accès à la justice, équité, transparence
- Renforcer l’aide juridique, pour que les citoyens à faibles ressources puissent accéder à un avocat, aux procédures, sans obstacle économique.
- Simplifier la compréhension des procédures juridiques, par des brochures, des sites web clairs, des langues appropriées (français, néerlandais, allemand selon les régions).
- Encourager les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage, conciliation) là où c’est possible, pour désengorger les tribunaux.
- Transparence sur les délais, les coûts, les statistiques judiciaires (nombre de dossiers par juridiction, temps moyen de jugement, etc.), ce qui permet aux citoyens de voir les progrès et les lacunes.
6. Préserver et renforcer l’indépendance de la justice
- Garantir que les réformes ne compromettent pas l’indépendance des juges et des parquets, ni les droits fondamentaux des justiciables.
- Séparer nettement les décisions budgétaires et les moyens de pression politique. Par exemple, transférer davantage de compétences budgétaires aux organes judiciaires eux-mêmes.
- Veiller à des règles claires sur les conflits d’intérêts, la discipline judiciaire, mais avec équilibrage afin de ne pas créer des pressions indirectes sur les magistrats.
