Le MDM (Mouvement Droit et Modernisme) pourra rendre le système judiciaire belge plus efficace en proposant des mesures concrètes axées sur la simplification des procédures, la digitalisation, la responsabilisation et l’accélération de la justice.
Ces mesures viseront à répondre aux principaux enjeux : engorgement des tribunaux, lenteur des procédures, complexité administrative et manque de transparence.
Digitalisation et automatisation
- Instaurer l’utilisation obligatoire de plateformes numériques pour le dépôt et la gestion des dossiers afin de réduire les délais et faciliter l’accès à l’information.
- Généraliser la visioconférence pour les audiences non conflictuelles, les expertises, et certaines instructions, afin de limiter les déplacements et fluidifier le travail des juges et avocats.
- Développer des outils d’analyse automatisés pour orienter les affaires simples vers des résolutions rapides, comme la médiation ou la conciliation en ligne.
Déjudiciarisation et filtrage intelligent
- Promouvoir le recours systématique à la médiation obligatoire pour les litiges civils de faible valeur, ou d’ordre familial, avant tout passage au tribunal.
- Mettre en place des protocoles de filtrage pour éviter que des dossiers abusifs ou manifestement infondés ne surchargent les tribunaux.
- Permettre à l’administration de traiter certains contentieux administratifs ou sociaux sans intervention préalable du juge, sous contrôle a posteriori.
Rationalisation et clarté des procédures
- Uniformiser et simplifier les procédures à l’échelle nationale (suppression de différences inutiles entre circonscriptions judiciaires).
- Clarifier la rédaction des lois pour éviter les interprétations divergentes et accélérer les jugements, avec des modèles-types de décisions judiciaires.
- Mettre en place des délais standards pour chaque type de procédure, avec la possibilité d’évaluation publique de la performance des tribunaux.
Renforcement des moyens et de la transparence
- Augmenter les moyens humains et techniques alloués à la justice (greffiers, assistants, infrastructures informatiques).
- Publier périodiquement des indicateurs de performance sur le traitement des dossiers et les délais de jugement, accessibles à tous.
- Mettre en œuvre une plateforme nationale d’évaluation des pratiques judiciaires, avec consultation et retour des pouvoirs publics et de la société civile.
Ces mesures s’inscrivent dans une logique de modernisation pragmatique et responsable, valorisant la confiance des citoyens et une justice accessible, rapide et transparente.
« Moderne, juste, belge »
