Facteurs influençant la fraude sociale
L’évolution de la fraude sociale en Belgique (environ 3,8 % du PIB soit près de 20 milliards € par an, avec seulement 0,3 milliard € récupérés par les contrôles) est influencée par plusieurs facteurs structurels, réglementaires et sociaux, qui expliquent les fluctuations à la hausse ou à la baisse de ce phénomène.
Causes majeures de la hausse
- Insuffisance de contrôles et de moyens humains : la réduction du nombre d’inspecteurs et de contrôles, surtout entre 2012 et 2022, tend à favoriser l’augmentation de la fraude, car le risque d’être détecté diminue.
- Pression fiscale et réglementaire : des niveaux élevés de taxation et de cotisations sociales incitent certains employeurs et travailleurs à recourir au travail non déclaré en vue d’augmenter leurs revenus nets ou de contourner les charges légales.
- Organisation accrue de la fraude : l’émergence de réseaux structurés, parfois liés à la traite des êtres humains et à l’exploitation, a rendu certaines formes de fraude plus complexes et difficilement détectables.
- Effet de démonstration : la tolérance sociale ou la perception selon laquelle « tout le monde fraude » peut accroître les comportements de fraude, essentiellement par mimétisme. C’est pour cela que nous prônons une politique de protection des lanceurs d’alerte à la fraude sociale.
Causes majeures de la baisse
- Renforcement des contrôles et sanctions : à partir de 2022, l’augmentation des moyens humains (recrutement d’inspecteurs), le recours à des outils numériques et à l’exploitation croisée des bases de données ont permis une détection plus systématique. Le gouvernement envisage le recrutement de 300 contrôleurs supplémentaires d’ici à 2029. Nous disons que c’est insuffisant et qu’il est nécessaire de doubler ce nombre.
- Dispositifs d’incitation à la formalisation : la création de mécanismes comme les chèques-services ou les flexi-jobs ont contribué à ramener le travail « au noir » dans le circuit légal, notamment dans des secteurs à risque.
- Amélioration de la moralité sociale et du civisme : une partie de la population renonce à la fraude par principe ou conscience citoyenne, facteur qui, bien que minoritaire, pèse dans l’évolution.
- Crainte du risque et des sanctions : la mise en place d’amendes plus lourdes et la publicité autour des contrôles renforcés entraînent une baisse des comportements frauduleux par effet dissuasif. C’est pour cela que nous prônons une politique de protection des lanceurs d’alerte à la fraude sociale.
Facteurs psychologiques et contextuels
- La probabilité de frauder dépend de la perception du risque, du sentiment d’injustice fiscale, de l’exemplarité de l’environnement immédiat et de l’intensité des mesures de contrôles.
- Une part significative de la cause tient aux opportunités structurelles offertes par certains secteurs et à la difficulté d’un contrôle exhaustif dans les situations très fragmentées (ex : petits employeurs, particuliers, travailleurs migrants).
En résumé, la hausse de la fraude sociale est généralement liée à la faible fréquence des contrôles, à la pression fiscale et à la diffusion des comportements frauduleux, tandis que la baisse dépend d’une politique de contrôle renforcée, de sanctions dissuasives et de dispositifs d’encouragement à la transparence.
