La droite qui innove, la Belgique qui avance

Abolir la particratie


Libérer la Belgique, c’est abolir la particratie (l’oligarchie des partis qui accaparent le pouvoir politique depuis des décennies…).

Le système démocratique belge est équivoque et, aujourd’hui, dangereux. L’équivoque est dans l’oligarchie des principaux partis au sommet de l’État.
Une oligarchie douce ou conflictuelle, apaisée ou violente, mais où les chefs des principaux partis politiques (du Nord et du Sud du Royaume) sont toujours en concurrence, où chacun cherche constamment à redéfinir à son profit le champ de ses compétences.

L’oligarchie des partis ne tient pas à la couleur politique des acteurs – droite ou gauche – ni à la situation politique – cohabitation ou concordance des majorités gouvernementale et parlementaire.
Elle est structurelle, elle tient à l’incompatibilité entre des ministres qui gouvernent, choisis par leurs partis respectifs, et un(e) premier(e) ministre responsable de sa politique devant les députés, élus par le peuple.

Depuis plusieurs décennies, « on » bricole avec cette équivoque. D’abord avec les cohabitations qui ne sont que des arrangements politiciens en attente de l’élection suivante.
Il faut en finir avec ces bricolages et lever l’équivoque constitutionnelle.

Par où commencer ?
Par l’oligarchie des partis qu’il convient de réduire.
Pour cela, nous pourrions, par exemple, organiser l’élection populaire du ou de la Premier(e) ministre.

Puis, il faudra consolider le Parlement comme espace de débat politique par le maintien du scrutin proportionnel pour l’élection des députés.

Ce scrutin, beaucoup critiqué, a deux mérites : celui de l’honnêteté politique puisqu’il garantit à chaque grand courant politique une représentation conforme à son influence dans la société ; celui de favoriser le débat et les compromis alors que le scrutin majoritaire produit mécaniquement les députés « godillots », durcit artificiellement les antagonismes et nuit à la recherche politique de compromis.

À cette Assemblée parlementaire (et non aux chefs des principaux partis) reviendra le pouvoir d’investir le ou la Premier(e) ministre. Cette investiture vaudra contrat entre le gouvernement et la majorité de députés ayant approuvé le programme.
En cas de rupture du contrat, les deux partenaires sont « touchés » : le gouvernement démissionne et l’Assemblée (le Parlement) est dissoute.

Ce mécanisme du « contrat de législature » permet de satisfaire quatre exigences politiques : la clarté, puisque l’opinion publique est témoin du programme sur lequel le contrat est conclu ; la stabilité, puisque la durée de vie du gouvernement et de l’Assemblée est liée et garantie par le contrat ; la responsabilité, puisque la fin simultanée des deux partenaires oblige chacun à mesurer les conséquences d’une rupture du contrat ; le suffrage universel, puisque le peuple est appelé à trancher le conflit en cas de rupture entre la majorité parlementaire et le gouvernement.

Et le Sénat ?
Toujours discutée, sa place dans la nouvelle configuration constitutionnelle sera assurée par une réforme radicale de l’organisation territoriale donnant aux lois de régionalisation leur pleine portée.

Le Royaume ne serait plus « régionalisé » ; il serait réellement fédéral, et le Sénat légitime à représenter les entités fédérées. Et le 21 juillet retrouverait ainsi son nom de « fête de la Fédération » !


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