Libérer politiquement la Belgique, c’est reconnaître la compétence politique des citoyens. Une des causes de la crise des démocraties représentatives est la monopolisation par les élus, et surtout par leurs partis, du pouvoir de décider des lois et des politiques publiques.
Les élus belges, au travers de leurs propres partis, considèrent que les citoyens sont juste compétents pour élire leurs représentants et qu’ils doivent ensuite les laisser décider.
Or, depuis plusieurs années maintenant, en Belgique et ailleurs, les citoyens réclament la possibilité d’intervenir entre deux moments électoraux pour continuer à peser sur la fabrication des lois. Partout, des conseils de quartier, des collectifs de citoyens se forment ; les pétitions se multiplient sur tous les sujets ; certains élus, conscients du changement d’époque, souhaitent organiser des consultations par Internet avant le vote d’une loi, mais en sont fermement empêchés par leurs chefs de parti.
Toutes ces initiatives manifestent l’énergie sociale, la vitalité politique de la société mais souvent elles se perdent parce qu’elles ne trouvent pas une institution qui pourrait les porter dans la durée.
La nation a sa chambre, la Chambre des Représentants (députés) ; les territoires ont la leur, le Sénat ; les citoyens, qui sont tout dans la société mais rien dans les institutions, doivent aussi avoir leur chambre.
Cette « Assemblée des citoyens », qui remplacerait le Conseil économique et social dans chacune de nos trois régions, aurait compétence pour organiser la consultation du public sur les conséquences sociales et environnementales à long terme des politiques publiques.
Son fonctionnement reposerait sur trois principes. Le premier est la reconnaissance d’un pouvoir délibératif semblable à celui du Parlement actuel. Un pouvoir consultatif ne suffit pas. Pire : il est dangereux car il favorise le corporatisme (déjà très incrusté en Belgique). N’émettre que des recommandations ou des avis laisse libre cours à l’expression des intérêts particuliers.
Au contraire, en participant au vote des lois, l’Assemblée des citoyens abandonne cette posture « facile » d’émettrice de vœux pour le travail « difficile » d’arbitrage entre les intérêts et d’échanges sur la rédaction des lois. Un pouvoir consultatif déresponsabilise une assemblée, un pouvoir délibératif la responsabilise.
Le deuxième principe est l’adoption d’une procédure délibérative transversale par la constitution de commissions thématiques, toujours afin d’éviter le corporatisme quand chaque groupe social a « sa » commission et fait prévaloir « ses » intérêts. C’est ici que le dévoiement de notre démocratie par le jeu pervers de notre particratie endémique prend tout son sens. Chaque parti a « ses » commissions depuis des décennies pour certains (comme par exemple, en Région BXL-Capitale, la culture, aux mains des socialistes depuis trente ans).
Le dernier principe est le choix du mode de désignation de ses membres qui devrait combiner tirage au sort et présence des « forces vives de la nation » que sont les associations, syndicats, coopératives, sociétés savantes…
